Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner l'octroi d'une aide financière exceptionnelle aux victimes des déprédations consécutives aux violences exercées à Genève et à Lausanne en marge du Sommet du G8 à Evian.

Begründung

La Suisse a accordé son aide à la France pour l'organisation du Sommet du G8 à Evian du 1er au 3 juin 2003, spécialement dans les domaines de la logistique et de la sécurité. Elle a également garanti l'exercice des droits démocratiques durant la période considérée, notamment en créant les conditions permettant l'expression de voix critiques. Les modalités de cette coopération avec la France ont été fixées dans un accord bilatéral ratifié par les Chambres fédérales.

En marge des manifestations dûment autorisées, des violences d'une ampleur rarement atteinte dans notre pays ont été exercées principalement à Genève et à Lausanne. Par leur intensité, leur durée et l'étendue des dégâts qu'elles ont occasionnés, ces violences revêtent un caractère dramatique tout à fait exceptionnel.

De nombreux établissements ont été gravement endomagés, pillés, voire complètement détruits. Nombreuses sont les victimes de ces violences qui, outre le préjudice personnel subi, doivent faire face à une perte financière massive, dépassant nettement l'ordre de grandeur des risques encourus ordinairement.

Dans ce contexte indubitablement exceptionnel, tant par l'ampleur des dommages générés que vu le cadre de la collaboration interétatique mise en oeuvre à l'occasion du Sommet du G8, il apparaît souhaitable et nécessaire que la Confédération intervienne le plus rapidement possible au sens de la solidarité confédérale, indépendamment des suites qui devront être données aux enquêtes diligentées après les événements. Les victimes des violences attendent légitimement qu'elles ne doivent pas assumer seules les conséquences dommageables d'événements dont elles ne pouvaient se prémunir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du Sommet d'Evian, la Suisse a déclaré que la liberté d'expression devait être garantie et la plus large expression démocratique affirmée. Suivant cette position, les autorités ont mené un dialogue intense avec les représentants des mouvements altermondialistes, permettant ainsi d'organiser les modalités de cette expression démocratique. De fait, la manifestation du 1er juin à Genève s'est dans l'ensemble bien déroulée.

Le Conseil fédéral a été choqué par les déprédations commises par des casseurs en marge des manifestations et il condamne fermement ces actes.

En raison de l'absence de bases légales au niveau fédéral et afin de ne pas créer de précédent, la Confédération ne peut être tenue pour responsable de ces dommages. La Confédération ne peut être tenue responsable de dommages que dans le cas où il pourrait être démontré que ceux-ci sont à imputer à des comportements illicites ou non réglementaires de la part d'agents de la Confédération. Cette éventualité peut cependant être écartée étant donné que les dommages causés ont été provoqués de manière intentionnelle par des bandes de casseurs organisées.

Par ailleurs, il n'existe aucune base légale qui permette d'indemniser des particuliers ou des collectivités publiques pour des dégâts causés par des groupuscules violents en marge de manifestations. A titre d'exemple, la Confédération n'est jamais intervenue dans les procédures de dédommagements pour les dégâts créés en marge des réunions de l'OMC ou du WEF.

Le Conseil fédéral salue le geste de la France qui a signalé sa disponibilité à contribuer financièrement aux coûts, en plus de sa participation aux frais de sécurité définis par l'accord bilatéral.

Le Conseil fédéral a décidé, le 6 juin dernier, que les cantons concernés, à savoir Vaud et Genève, étaient invités à dresser l'inventaire de l'ensemble des dommages causés et à établir le coût total de ceux-ci. Sur cette base, la Confédération pourra entamer des négociations avec la France.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.