03.3276 · Postulat · 2003-06-13
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à remettre un rapport aux Chambres qui exposera les conséquences migratoires pour la Suisse de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des États d'Europe centrale, d'Europe orientale et d'Europe du Sud qui entreront prochainement dans l'Union européenne. Ce rapport avancera des chiffres sur les flux migratoires auxquels les pays de l'Union doivent s'attendre, mais aussi sur ceux, par branche et par pays candidat, qui devraient toucher notre pays.
Begründung
L'Union européenne (UE) comptera très probablement dix nouveaux États membres en mai 2004 : huit pays d'Europe centrale et orientale, soit la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, et deux pays d'Europe du Sud : Chypre et Malte. Ceci étant, il est prévu d'étendre à tous les nouveaux États membres de l'Union les Accords bilatéraux qui ont été conclus par la Suisse et l'UE et qui sont entrés en vigueur en juin 2002 (y compris l'Accord sur la libre circulation des personnes). Or, si j'en crois le rapport du 15 mai 2003 de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration intitulé "Perspectives d'accès au marché du travail suisse", aucune étude n'a été faite jusqu'à présent en Suisse par des scientifiques sur les conséquences, pour notre pays, de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des dix pays en question. Du reste, les études qui ont été faites dans les pays de l'Union sur les conséquences migratoires de l'ouverture de l'Europe à l'Est ne permettent pas d'en tirer des enseignements sur les flux migratoires auxquels la Suisse devra s'attendre lorsque la libre circulation des ressortissants des pays concernés sera effective. Nous estimons qu'il est impératif que nous en sachions plus sur la question, vu que notre pays va devoir très prochainement entamer des négociations avec l'UE sur les contingents de travailleurs et les délais transitoires.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.