Wortlaut

1. L'hypothèse d'une récession généralisée prend corps dans les pays occidentaux. Le Fonds monétaire international n'hésite plus à parler de déflation.

2. Les investissements à revenu fixe n'ont plus la cote sur le marché des capitaux, et la fiabilité des débiteurs est en chute libre (le nombre de sociétés en faillite ou en mauvaise posture le prouve).

3. L'avenir boursier, après le Waterloo de ces dernières années, est de plus en plus incertain.

4. Les fonds d'investissements non cotés, comme les hedge funds, sont loin d'être transparents et sûrs.

Les investisseurs sont sur le qui-vive et à l'affût de placements de père de famille. Dans ce contexte, l'or pourrait redevenir la valeur refuge par excellence, d'autant plus que son cours est considérablement remonté ces derniers temps. Si, comme de nombreux analystes et économistes s'entendent à le dire, nous sommes au beau milieu d'une récession de longue durée et que l'incertitude se prolonge, il est probable que le cours de l'or continue à grimper. Il vaudrait peut-être la peine de suspendre la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale pour profiter de la réévaluation du métal jaune.

Je pose donc les questions suivantes :

1. Combien de tonnes d'or a-t-on déjà vendu ?

2. Quel était le prix de vente moyen ?

3. Est-ce que l'accord passé entre la BNS et les autres banques centrales est irrévocable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Jusqu'à la fin du mois de juillet 2003, la Banque nationale suisse (BNS) a vendu 840 tonnes d'or.

2. Jusqu'à présent, la vente d'or a dégagé un produit de 12,7 milliards de francs à la BNS, le prix de vente s'étant élevé en moyenne à 15 200 francs par kilogramme.

3. En vendant leur or en quantité, la BNS et d'autres banques centrales, qui détiennent de très grandes réserves d'or, pourraient avoir une influence négative sur le prix de l'or. Pour cette raison, la Banque centrale européenne et la quasi-totalité des banques d'émission en Europe ont signé un accord, le 26 septembre 1999, fixant un plafond à la vente d'or pour une durée de cinq ans. Les banques centrales se sont ainsi engagées à vendre au maximum 2000 tonnes d'or entre octobre 1999 et septembre 2004, soit au maximum 400 tonnes par an. Conformément à cet accord, la BNS vend de façon régulière en moyenne une tonne d'or par jour. On peut souligner d'ores et déjà que cet accord a largement contribué à stabiliser le marché de l'or et qu'il s'est donc révélé profitable à la BNS, qui est le plus important vendeur d'or. Même si cet accord ne contraint pas la BNS à vendre son or, il ne serait donc pas judicieux de modifier la stratégie actuelle, qui consiste à écouler l'or en procédant à des ventes régulières et constantes.

Réponse du Conseil fédéral.