Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport sur les opportunités de l'industrie suisse dans le domaine du nouveau matériel roulant pour les chemins de fer.

Begründung

Outre la question des mesures d'aménagement comme l'installation de murs antibruit, la question principale des débats parlementaires au sujet de la réduction du bruit émis par les chemins de fer a été de savoir quand la modernisation du matériel roulant serait possible.

Il est incontestable qu'une modernisation rapide - il s'agit surtout d'installer un nouveau système de freinage - permettrait d'éviter les coûts et les procédés de construction compliqués que les murs antibruit impliquent. À cela s'ajoute que les fonds alloués à la lutte contre le bruit seraient affectés à la source même du bruit. De plus, ce marché est une chance pour notre industrie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est déjà fait droit dans la pratique à la requête d'un assainissement aussi rapide que possible du matériel roulant des chemins de fer. La mise en oeuvre de l'assainissement du matériel roulant en service prévu par la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer bat son plein. L'assainissement des voitures sera terminé à la fin de 2004, les travaux sont effectués en règle générale dans les ateliers de révision des entreprises de chemin de fer. L'assainissement des wagons durera de 2004 à 2009. Les propriétaires des wagons décident par quels prestataires suisses ou étrangers agréés pour les révisions de véhicules ils feront faire les travaux. À partir de 2004, les nouveaux véhicules ne seront plus agréés en Suisse que s'ils correspondent à l'état de la technique en matière d'émissions de bruit.

Le projet d'assainissement basé sur la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer contient un catalogue exactement défini des mesures à prendre sur le matériel roulant et sur les ouvrages de protection. L'assainissement du matériel roulant se fait à l'occasion des révisions périodiques ; une mise en oeuvre encore plus rapide ne serait pas rentable, car les véhicules devraient être retirés du trafic une fois de plus. Et cela ne changerait rien aux constructions, car celles-ci sont déjà calculées sur la base des impacts sonores de 2015 en tenant compte du matériel roulant assaini.

Les effets du seul assainissement du matériel roulant ne sont pas suffisants, car en 2015, les nuisances sonores se situeraient encore au-dessus des valeurs-limite pour plus de 60 % des personnes concernées, notamment en raison de la croissance du trafic prévue. C'est pourquoi, même si les options techniques d'assainissement du matériel roulant économiquement acceptables sont entièrement utilisées, il n'est cependant pas possible de renoncer à des mesures de construction. Le projet de mesures anti-bruit est mis en route dans tous les domaines et avance conformément au calendrier.

Un rapport séparé sur la question serait superflu.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.