Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à demander, dans les meilleurs délais, un rapport examinant les conséquences économiques et sociales de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne aux nouveaux pays membres de cette dernière. Ce rapport devra notamment répondre aux questions suivantes :

a. Quelles seront les conséquences de cet élargissement sur le marché de l'emploi en Suisse, et plus particulièrement sur les conditions de travail ?

b. Quels secteurs du marché suisse de l'emploi seront le plus concernés ?

c. Quelles sont les mesures qu'il faudra prendre pour favoriser l'intégration des candidats à l'emploi et de leurs familles ?

Begründung

L'extension aux nouveaux pays membres de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE n'est pas sans effet sur la Suisse du point de vue économique et social. Il est nécessaire d'examiner ces conséquences attentivement.

Dans son rapport "Perspectives d'accès au marché du travail suisse suite à l'élargissement de l'UE", l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) écrit qu'il n'existe pour l'instant "pas d'études véritablement scientifiques sur les conséquences de l'élargissement de l'UE ou sur l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux candidats à l'adhésion. Par conséquent, il est impossible d'établir des prévisions fiables sur l'émigration des travailleurs" (p. 13). Autrement dit, la Suisse ne dispose d'aucune donnée fiable.

La Suisse se fonde essentiellement sur les études de l'UE sur les flux migratoires pour en tirer des indications concernant son propre marché de l'emploi.

Pour approfondir et compléter le rapport précédemment mentionné, il serait indiqué que la Suisse effectue une étude sur les spécificités de sa situation et dresse un tableau des flux migratoires auxquels elle peut s'attendre en provenance des nouveaux pays membres de l'UE, avec les conséquences que cela entraînerait sur l'environnement économique, social et culturel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.