Wortlaut

À l'occasion du sommet du G8, l'armée a apporté une contribution substantielle au travail des organes de la police civile en mettant à disposition son infrastructure et en surveillant l'espace aérien. En raison des structures fédéralistes de notre pays, il est important que les cantons puissent compter sur l'aide de l'armée lors de grandes manifestations.

Compte tenu des événements qui ont entouré le G8 et en vue du Forum économique mondial qui a lieu dans sept mois, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Les décisions du comité de sécurité pour le sommet du G8 ont été en partie prises trop tard, de manière non coordonnée et sans conception globale. Les interfaces entre les départements fédéraux concernés n'ont une fois de plus pas fonctionné correctement. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'à la lumière de ces événements, il serait grand temps de préparer la création d'un département fédéral de la sécurité ?

2. Quelles sont les causes, aux yeux du Conseil fédéral, de la réaction tardive de la Confédération ?

3. A côté de son mandat central, l'armée est, depuis quelques années, de plus en plus souvent mise à contribution pour des tâches subsidiaires. Outre la surveillance d'objets en Suisse, le soutien au Corps des garde-frontière, l'aide aux requérants d'asile et l'aide en cas de catastrophe ou de dégâts naturels, les interventions lors de grandes manifestations comme WEF, Euro 2008, Jeux de la Francophonie 2009, etc. se multiplient. L'application de la réforme "Armée XXI" tient-elle compte de cette évolution ?

Stellungnahme des Bundesrates

Tout d'abord, le Conseil fédéral tient à préciser qu'à l'échelon de la Confédération et des cantons, l'évaluation des expériences et des connaissances acquises pendant le sommet du G8 dans le domaine des forces de sécurité est encore en cours. Les résultats de cette évaluation seront disponibles d'ici la fin de l'année. C'est à ce moment-là seulement que des mesures concrètes pourront être envisagées.

1. Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de l'interpellation que la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, pendant la phase de planification et de préparation du sommet du G8, a travaillé de manière non coordonnée, trop tardivement et sans conception globale.

Il relève de la nature même d'une manifestation de cette ampleur, dans laquelle sont impliqués cinq départements (DFAE, DFF, DFJP, DDPS et DETEC), trois cantons (GE, VD, VS) et la France, que tout ne puisse pas se dérouler sans quelques difficultés. Le Conseil fédéral tient toutefois à souligner que, dans le domaine de la sécurité, les prestations subsidiaires demandées et fournies en faveur des cantons et de la France l'ont été à temps et dans la proportion attendue. À l'échelon stratégique, la liberté d'action du Conseil fédéral a été garantie à tout moment et dans tout le pays. La préparation (prise de décision politique et planification opérationnelle) et, en partie aussi, la réalisation de la contribution suisse au sommet du G8, ont cependant montré que des manifestations de cette ampleur amènent les structures fédéralistes aux limites de leurs possibilités. Par ailleurs, et en particulier en comparaison avec la France, un besoin très élevé de coordination et de synchronisation s'est avéré nécessaire pour que les divers organes de planification et de décision puissent s'orienter sur l'objectif commun.

C'est conscient de cette nécessité de coordination supplémentaire que la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, en automne 2002 déjà, a proposé au Conseil fédéral de nommer en Suisse un "Comité directeur" (CODIR) dans lequel étaient représentés toutes les institutions concernées de la Confédération et des cantons. Ce comité de coordination, sous la direction de l'ancien commandant de la police cantonale vaudoise, Pierre Aepli, est parvenu avec succès à coordonner les travaux complexes de préparation entre les trois cantons, les départements fédéraux et la France. Pendant le déroulement du sommet, le CODIR n'avait pas de mandat pour assumer une fonction opérationnelle, les compétences de décision au niveau de la Confédération ou des cantons étant du ressort des autorités politiques.

Il va de soi que les diverses évaluations en rapport avec le G8 seront intégrées dans les réflexions concernant un éventuel département de la sécurité. Mais, en définitive, la création d'un tel département dépend des prestations que la Confédération veut et peut apporter à l'avenir et de la manière dont les divers éléments peuvent judicieusement y être pris en considération.

Il ne fait aucun doute que les résultats de l'évaluation en cours auront une influence sur des mesures concrètes pour l'amélioration des capacités de planification et de direction stratégique au niveau de la Confédération et qu'il en sera également tenu compte dans le projet USIS.

2. Comme cela a déjà été indiqué dans la réponse à la 1re question, les travaux de préparation pour le sommet du G8 2003 étaient très complexes à tous les niveaux, et ils ont par conséquent demandé beaucoup de temps. Cependant, toutes les décisions ont été prises à temps par les autorités concernées. Cette remarque est aussi valable pour la décision concernant l'engagement du contingent de la police allemande juste avant l'ouverture du sommet. De l'avis du Conseil fédéral et des cantons concernés, cette décision, par la suite, s'est avérée juste.

3. De premières constatations et expériences de l'engagement d'appui de l'armée "COLIBRI" ont montré que les réformes de l'armée allaient dans la bonne direction. C'est ainsi que les structures de commandement, qui correspondaient déjà à celles de l'"armée XXI", ont fait leurs preuves lors de la planification et de la conduite de l'engagement, aussi bien lors de l'appui subsidiaire des autorités civiles par la "Task Force Land", l'accomplissement des tâches de police aérienne par la "Task Force Air" que dans le domaine de la collaboration transfrontalière avec les forces armées françaises.

Le Conseil fédéral est convaincu que l'armée, lors d'engagements subsidiaires, pourra à l'avenir soutenir de manière appropriée et dans les meilleurs délais les manifestations nommées par l'auteur de l'interpellation, tant du point de vue personnel que matériel. À cet égard, les travaux de planification pour le "World Summit on Information Society (WSIS)", qui aura lieu en décembre à Genève, et pour le WEF 04, à Davos, ont déjà débuté. Par ailleurs, les structures souples et modulables de l'"armée XXI" permettent d'adapter en permanence de tels engagements de l'armée à de nouvelles exigences et de nouveaux défis de notre sécurité intérieure et extérieure.

Réponse du Conseil fédéral.