Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer une stratégie globale pour l'ensemble des institutions suisses de recherche qui sont financées par la Confédération en tout (telles les stations de recherches agronomiques ou les établissements de recherche du domaine des EPF) ou en partie (telles les institutions visées à l'art. 16 de la loi sur la recherche), et de présenter au Parlement un rapport en ce sens.

Begründung

La mission et le statut des établissements de recherche du domaine des EPF sont actuellement revus dans le cadre de la mise en oeuvre du postulat Haering, 00.3755, du 15 décembre 2000. Les autres établissements fédéraux de recherche, tels que les stations de recherches agronomiques ou l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI), ne sont pas concernés par ce réexamen et ne seront examinés que de façon marginale, si tant est qu'ils le soient.

Si la Confédération veut adopter une stratégie cohérente pour "ses" instituts de recherche, il faut qu'elle puisse auparavant avoir une vue d'ensemble du domaine. Les institutions qui sont subventionnées par la Confédération devront elles aussi être prises en considération. Dans la perspective de la révision totale de la loi sur la recherche, il serait judicieux de mettre en place une stratégie globale. La mission et le statut des différents instituts de recherche devront donc être analysés et précisés. Pour que chaque institut puisse se positionner sur le plan qualitatif, il faudra examiner leur orientation propre et leur intégration dans la structure organisationnelle future.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.