Wortlaut

La réponse que le Conseil fédéral a donnée le 7.3.2003 à une interpellation que j'avais déposée le 5.6.2002 a semé l'effroi chez de nombreux collaborateurs de l'OFCL. En effet, comme certains ont une connaissance directe des faits, on y tente, de manière parfaitement unilatérale, d'attirer l'attention sur les agissements fautifs de personnes occupant des fonctions subalternes pour masquer des dysfonctionnements manifestes dans les structures de direction.

Qui plus est, après que les médias eurent relaté l'affaire, plusieurs anciens collaborateurs de l'OFCL se sont adressés à moi, dont certains faisaient partie des cadres de l'OCF, auquel l'OFCL a succédé. Certains d'entre eux, tout à fait indépendants les uns des autres, m'ont signalé des problèmes dans la politique du personnel et dans la gestion de l'office, dont les répercussions limitent considérablement les activités de l'office dans différents domaines, sans parler du fait qu'elles provoquent des surcoûts exorbitants. A eux seuls, les frais de personnel dus aux incompétences dans la gestion du personnel en raison du versement d'indemnités et de la poursuite du versement de certains salaires représentent, selon des estimations, un montant largement supérieur à un million de francs.

Les réorganisations se sont succédé à un rythme annuel sans qu'elles aient engendré de véritables améliorations. Et des conseillers externes coûteux continuent de multiplier les propositions de restructuration. Mais, apparemment, les performances de l'office restent catastrophiques. Dans certains domaines (gestion informatisée des données des bâtiments et affaires immobilières), une telle situation a des répercussions négatives immédiates sur les coûts.

À cet égard, les effets sur la motivation et sur la productivité des collaborateurs sont particulièrement graves. La plupart du temps, ce n'est qu'avec beaucoup de retenue que les personnes concernées font part de leurs appréciations à leurs supérieurs, par peur des représailles.

Certains faits ont déjà été portés à la connaissance du chef du département, notamment par les associations de personnel.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Est-il disposé à ordonner une enquête approfondie et indépendante sur le fonctionnement de l'office et sur les problèmes qui affectent la politique du personnel et les structures de direction pour être en mesure de prendre le plus rapidement possible les mesures qui s'imposent ?