Wortlaut

Les CFF planifient, dans le cadre du projet "Rail Control Center", de diriger, dès 2008, l'ensemble du trafic ferroviaire suisse à partir d'une seule centrale d'exploitation. Quatre centres régionaux d'exploitation y seraient rattachés, situés à Lausanne, Bellinzone, Saint-Gall et Spiez (BLS). La direction des CFF envisage Olten comme centrale d'exploitation.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelle appréciation porte-t-il sur ce projet ?

- À quel moment la décision définitive des CFF sera-t-elle prise, et par quel organe de décision ?

- En particulier, estime-t-il que les problèmes liés à la sécurité et à la disponibilité des infrastructures ont été suffisamment pris en compte dans l'appréciation des CFF ?

- S'agissant plus particulièrement de la gestion des perturbations, estime-t-il qu'une telle centralisation garantirait encore des interventions rapides et efficaces sur l'ensemble du pays ?

- En ce qui concerne le personnel, peut-il indiquer quel serait le nombre des postes de travail supprimés dans les gares non retenues comme centres régionaux ou centrale d'exploitation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec 6500 trains par jour, le réseau des CFF voit se dérouler l'exploitation ferroviaire de loin la plus dense d'Europe. Comme le trafic sur le réseau principal des CFF croît annuellement de 2,5 % et vu les extensions planifiées de l'offre, les CFF examinent actuellement la possibilité de centraliser la direction de l'exploitation dans un "Rail Control Center" suprarégional.

Le conseil d'administration des CFF prendra sa décision dans les mois à venir. Comme l'élaboration du projet n'est pas encore fixée à ce jour, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de prendre position par rapport aux questions de l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.