Wortlaut

La commune d'Ollon est composée de plusieurs petits hameaux et villages, la direction de la Poste a déjà supprimé de nombreux bureaux dans cette commune.

Selon certaines informations, il semblerait que la direction envisage la fermeture du bureau de Chesières. L'accès et la dimension de la poste de Villars-sur-Ollon sont géographiquement mal situés dans la station.

Vu ce qui précède, j'interpelle le Conseil fédéral avec les questions suivantes :

1. La direction de la Poste est-elle consciente qu'en cas de fermeture, le service public ne serait plus assuré pour la population de cet endroit ?

2. La disponibilité en places de parc à Villars a-t-elle été étudiée correctement ?

3. N'est-il pas plus rentable de laisser un guichet ouvert à Chesières dans un bâtiment existant plutôt que de devoir effectuer des agrandissements coûteux à Villars ?

4. La direction de la Poste a-t-elle bien analysé les conséquences des fluctuations saisonnières (au minimum doublement de la clientèle postale)?

Stellungnahme des Bundesrates

Remarques préliminaires

Donnant suite à la vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse (vue d'ensemble du marché postal) et à une initiative parlementaire de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, le Parlement a inscrit dans la loi sur la poste un nouveau mandat d'infrastructure concernant le réseau des offices de poste. La Poste est désormais tenue d'exploiter un réseau couvrant l'ensemble du territoire et garantissant l'accès aux prestations postales à tous les groupes de la population à une distance raisonnable. Parallèlement, la Poste doit en poursuivre la restructuration. À l'avenir également, la Suisse continuera de disposer d'un réseau d'offices de poste dense.

Dans l'ordonnance révisée sur la poste du 26 novembre 2003 qui entrera en vigueur en 2004, le Conseil fédéral concrétise les mandats du Parlement. L'ordonnance définit la notion d'"office de poste" de manière à laisser suffisamment de marge de manoeuvre à la Poste pour aménager ces offices (classification actuelle de la Poste en succursales, agences ou bureaux de poste mobiles). À l'avenir, le service à domicile sera expressément considéré comme une solution de substitution. Cette solution est admise si, dans la région concernée, un office de poste offrant les prestations du service universel reste accessible à tous les groupes de la population à une distance raisonnable. En cas de transfert ou de fermeture d'un office, la Poste est tenue de consulter les autorités politiques des communes concernées et de parvenir à un accord avec elles. Dans les dossiers litigieux, une commission indépendante émet une recommandation à l'intention de la Poste. Toutefois, la Poste restera seule compétente pour réorganiser le réseau des offices de poste dans le cadre des limites fixées au niveau politique. En outre, elle est tenue de faire contrôler chaque année par un organe indépendant la qualité du service universel (prestations et accès à ces dernières) et la satisfaction de la clientèle. Par le biais d'un rapport annuel de la Poste, l'autorité de régulation est informée des changements affectant le réseau ; dans un rapport d'activité annuel, elle fera part de son évaluation quant au respect des prescriptions concernant ledit réseau.

1. La Poste sait que la fermeture du bureau postal de Chesières et l'introduction du service à domicile impliqueront au début un temps d'adaptation. Toutefois, une enquête menée en 2002 par un organe indépendant concernant la satisfaction de la clientèle a montré que les nouvelles offres de la Poste reçoivent un accueil favorable, le service à domicile étant très bien accepté. En introduisant ce service dans le présent cas, la Poste remplit ses obligations, puisque la desserte de base reste garantie pour la population concernée.

2. Dans l'organisation du réseau postal couvrant l'ensemble du territoire, la Poste est compétente pour vérifier à chaque fois si l'emplacement d'un bureau postal est adéquat. Selon la Poste, l'office de Villars dispose du nombre de places de parc nécessaires. Certes, la durée de parcage indiquée pose parfois problème à la clientèle, mais la Poste et les autorités communales compétentes dans ce secteur sont actuellement à la recherche de solutions mieux adaptées.

3. La Poste est tenue d'être gérée de manière rentable. Elle doit donc réorganiser le réseau en évitant de proposer des solutions plus coûteuses que les précédentes. Selon la Poste, la solution retenue est nettement plus avantageuse que le maintien de deux bureaux de poste, Chesières impliquant un guichet ouvert en permanence et Villars trois guichets dont deux desservis constamment.

4. En élaborant la nouvelle solution, la Poste a attentivement examiné cette question. Cependant, elle estime qu'en règle générale deux guichets sont suffisants pour servir la clientèle, le troisième pouvant être ouvert en cas d'affluence (fins de mois, etc.).

Réponse du Conseil fédéral.