Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'édicter des normes de sécurité plus sévères pour les rallyes automobiles. Si celles-ci ne peuvent être établies ou respectées, les rallyes seront interdits.

Begründung

En juin dernier, le rallye des Alpes vaudoises a fait trois victimes : une mère et son bébé sont morts, tandis qu'un jeune homme était grièvement blessé. L'accident a eu lieu dans une zone qui aurait dû être strictement interdite au public. Les déclarations des témoins et les images télévisées ont cependant montré qu'elle n'était ni barrée ni contrôlée et qu'aucun panneau ne signalait qu'elle était interdite.

La sécurité laisse souvent à désirer sur les parcours de rallyes. Les rubans de plastique ne sont pas des barrières infranchissables. Le public doit être mis en garde des dangers de la course par une signalisation appropriée sur tout le parcours. La mise en oeuvre des mesures de sécurité doit être contrôlée par des commissaires de course suffisamment nombreux.

L'autorisation d'organiser un rallye ne sera donnée que si la sécurité et les contrôles nécessaires sont assurés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui déjà, le droit fédéral impose des normes de sécurité rigoureuses aux manifestations sportives automobiles organisées sur les routes publiques. Placées en premier lieu sous la responsabilité des organisateurs, en ce qui concerne l'aspect sécuritaire, elles sont soumises à une autorisation cantonale qui ne peut être délivrée que si les mesures de sécurité nécessaires ont été prises et que ces mêmes organisateurs en garantissent un déroulement irréprochable. Pour que le dispositif de sécurité soit reconnu suffisant, il faut qu'aient été prises toutes les dispositions possibles pouvant être raisonnablement exigées compte tenu du genre de la manifestation et conformément à l'état de la technique. C'est à cette condition seulement que l'autorité cantonale peut donner son feu vert. Au cours de la procédure d'autorisation, celle-ci est en effet tenue d'examiner en détail notamment les déclarations fournies et les mesures prévues dans le domaine de la sécurité, de manière à éviter toute mise en danger des spectateurs lors du déroulement de la compétition automobile. La législation actuelle répond donc au désir exprimé par l'auteur du postulat.

L'enquête établira au cours d'une procédure pénale si les mesures de sécurité exigées selon la législation fédérale n'ont pas été observées lors du rallye en question et, le cas échéant, pour quels motifs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.