Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport explicatif sur les conséquences sur la croissance de l'épargne obligatoire et du le niveau élevé de l'excédent de capitalisation ; il exposera également les possibilités permettant de compenser les effets inhibiteurs sur la croissance résultant des excédents de capitalisation dus aux prélèvements du deuxième pilier.

Le rapport exposera en particulier :

1. le montant de l'épargne totale, celui de l'épargne obligatoire prélevée au titre du deuxième pilier et l'évolution à long terme de l'ensemble des fonds gérés par les institutions LPP ;

2. les effets inhibiteurs ainsi que les autres effets sur la croissance dus aux prélèvements obligatoires et à l'excédent de capitalisation en Suisse ;

3. les possibilités de limiter les prélèvements obligatoires et de modifier en partie le système de la prévoyance vieillesse en passant du système de capitalisation au système par répartition pour mieux gérer la croissance des fonds du deuxième pilier (p. ex. par des règles de placement).

Begründung

Plus de 600 milliards de francs ont été accumulés à ce jour par le système de capitalisation du deuxième pilier. D'ici dix à quinze ans, ce montant aura doublé. Or, on est amené à constater que le poids des prélèvements obligatoires :

1. grève considérablement le pouvoir d'achat des ménages, ce qui freine du même coup la consommation et la croissance économique ;

2. contribue au renchérissement du coût du travail (par un accroissement graduel, en fonction de l'âge, des cotisations prélevées sur les salaires);

3. engendre un excédent de capitalisation permanent de 12 à 15 % (par le fait que les fonds d'épargne ne peuvent être totalement investis en Suisse, mais doivent être exportés, ce qui amenuise d'autant les possibilités de croissance de l'économie nationale);

4. favorise naturellement l'"asset price inflation", c'est-à-dire le développement d'une bulle financière par le renchérissement de valeurs patrimoniales (immeubles, terrains, actions);

5. se traduit par des placements en monnaies susceptibles de perdre de leur valeur (comme le dollar), ce qui, le cas échéant, est tout bénéfice pour le pays dont on a acheté la monnaie.

Trois économistes (appelés les trois sages) ont analysé et décrit, au début des années quatre-vingt, les effets économiques des fonds capitalisés au titre du deuxième pilier. Quelques-unes de leurs prédictions se sont réalisées. Depuis lors, plus aucune étude macroéconomique n'a été conduite dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.