Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la manière d'améliorer la représentativité des rentiers dans les conseils d'administration des caisses de pension.

Begründung

Lorsqu'il s'agit d'assainir les caisses de pension, le débat est régulièrement relancé autour de la réduction des rentes ou du ralentissement de leur progression par la solution qui consiste à renoncer à l'adéquation au renchérissement. Les intérêts des rentiers sont directement menacés dans ces discussions. Or, ceux-ci ne sont pas représentés dans les conseils d'administration des caisses de pension, qui réunissent uniquement des représentants des contributeurs (employeurs et employés).

Le deuxième pilier fonctionne sur le principe de la capitalisation ; de ce fait, les rentes sont financées non par les contributions actuelles, mais par les capitaux épargnés par les rentiers. Ces derniers sont donc eux aussi "propriétaires" des caisses de pension et des capitaux qu'elles gèrent.

Tant que le rapport entre les capitaux épargnés et les rentes versées était relativement fixe, on pouvait considérer que les rentiers n'avaient pas besoin de prendre part aux décisions concernant les caisses de pension. En effet, ils n'étaient pas concernés par ces décisions, puisque leurs rentes étaient soumises aux prescriptions légales ou statutaires. Mais aujourd'hui, si des réductions de rentes font l'objet de discussions dans le contexte de l'assainissement des caisses, cet argument ne tient plus. Il est donc urgent de veiller à ce que les rentiers soient correctement représentés au sein des conseils d'administration des caisses de pension.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.