Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à :

1. faire établir un rapport sur l'égalité des salaires en Suisse entre hommes et femmes. On veillera à procéder à des analyses par région et par secteur économique ;

2. faire actualiser régulièrement le rapport et en affiner périodiquement la précision à l'aide d'études détaillées (p. ex. salaires des migrantes, bas salaires, etc.).

Begründung

En ce qui concerne l'égalité des salaires entre hommes et femmes, le bilan des années nonante est plutôt décevant. L'écart salarial a certes un peu diminué ces dernières années, mais il reste encore et toujours supérieur à un cinquième (2000 : 21,3 % d'écart). Le principe "À travail égal, salaire égal", pourtant garanti par la constitution, n'a pu être pleinement concrétisé jusqu'à présent, malgré quelques avancées. Les femmes continuent donc à gagner moins que les hommes.

En fournissant rapports et analyses réguliers, fondés sur des données fiables, la Confédération augmentera la prise de conscience du problème et jettera les bases d'une amélioration de la situation.

Certes, l'Office fédéral de la statistique analyse déjà régulièrement selon le sexe les données relatives au salaire les plus importantes, calcule l'écart salarial et le publie sur sa page d'accueil ou dans des dépliants. La démarche va dans la bonne direction, mais elle est encore insuffisante. Dans ce domaine, en effet, pour que les nouveaux développements puissent être repérés et suivis, il est nécessaire de mener régulièrement des études comparatives approfondies qui prennent également en compte les particularités régionales et sectorielles.

Dans les années quatre-vingt, la Confédération avait déjà mené des études dans le cadre du groupe de travail "Égalité des salaires" (cf. rapport final du groupe de travail "Égalité des salaires" institué par le Département fédéral de justice et police, 1988 ; postulat Jaggi, 1986). Dans le milieu des années nonante, l'étude "Vers l'égalité des salaires" (Flückiger/Ramirez, 2000) a fourni de précieux renseignements. Dans ce dernier cas, ce sont les données des années 1994 et 1996 qui ont été analysées plus en détail, et l'étude a démontré que, dans 60 % des cas, rien ne permettait d'expliquer les écarts salariaux entre hommes et femmes (p. ex. une différence du niveau de formation). Les écarts salariaux sont donc uniquement dus à une discrimination directe. Ces données datant de plus de sept ans aujourd'hui, il est nécessaire de les mettre à jour.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.