Wortlaut

Fin juillet, l'UBS a placé, aux Bourses internationales, des obligations d'État ("bonds") d'une valeur de 300 millions de dollars américains pour le compte du gouvernement guatémaltèque. Le gouvernement d'Alfonso Portillo avait déjà essayé depuis une année - mais sans beaucoup de succès - de contracter un emprunt de 700 millions de dollars. De grandes banques internationales telles que Morgan Stanley et la Deutsche Bank se sont désistées, craignant de ternir leur réputation en pratiquant des opérations financières avec un gouvernement douteux. L'UBS n'a pas eu ces scrupules. Elle a accepté cette affaire, probablement parce que l'État guatémaltèque s'est montré prêt à payer un intérêt juteux de 9,25 %. En permettant la réalisation de cette opération financière, elle a prêté main-forte à un gouvernement au passé criminel et aux pratiques extrêmement suspectes.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le DFAE est-il conscient de cette situation ?

2. A-t-il attiré l'attention de l'UBS sur les tenants et les aboutissants de cette affaire ?

3. Selon le DFAE, comment y a-t-il moyen de contrôler de façon efficace et crédible l'utilisation de ces fonds au Guatemala et de s'assurer que le FMI exercera ses tâches de surveillance ?

4. Comment le Conseil fédéral réagit-il au fait que l'image de la Suisse a été ternie au Guatemala et dans la communauté internationale ?

Begründung

L'opération financière réalisée par l'UBS a suscité l'incompréhension et de violentes protestations au Guatemala, de la part d'organisations ecclésiastiques et de défense des droits de l'homme et de presque tous les médias, mais aussi de la part du Comité de coordination des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières ; ce dernier avait en effet essayé en vain, sur la scène internationale, d'empêcher la conclusion de ce négoce et avait même exigé la démission du ministre des finances qui, selon lui, risquait d'alourdir encore la dette du Guatemala et de mettre le pays à genoux. Le président de la Chambre d'industrie du Guatemala, Felipe Bosch, a pour sa part déclaré dans le quotidien "Prensa Libre" que l'UBS avait lâchement compromis le développement du pays en traitant avec un gouvernement corrompu et peu crédible.

Des organisations de défense des droits de l'homme craignent que, vu les expériences réalisées avec le gouvernement actuel, ces fonds servent à renforcer la militarisation du pays et la corruption, à financer la campagne électorale de l'ex-général Ríos Montt, à indemniser les paramilitaires ou, tout simplement, qu'ils permettent au gouvernement de se remplir les poches. Ces organisations estiment, par ailleurs, problématique qu'on ne connaisse pas l'usage de ces fonds, des sommes importantes ayant migré en douceur d'un compte à l'autre pour atterrir généralement - preuves à l'appui - sur les comptes du ministère de la défense et des services secrets EMP (Estado Mayor Presidencial).

Certes, il y a beaucoup de gouvernements corrompus avec lesquels les banques suisses font du commerce. Le Guatemala est cependant un des régimes d'Amérique latine les plus corrompus et figure au 81e rang (sur 102) sur la liste de Transparency International, organisation indépendante spécialisée dans la lutte contre la corruption. Lors de la réunion de mai 2003 du Grupo Consultivo, groupe d'organisations internationales et de pays dont fait partie la Suisse, le gouvernement guatémaltèque a fait l'objet de violentes critiques, surtout à cause de la corruption alarmante qui gangrène le pays, de son implication dans le trafic de drogue international et de sa situation déplorable en matière de droits de l'homme.

Le parti gouvernemental FRG (Frente Republicano Guatemalteco) compte dans ses rangs des gens qui ont du sang sur les mains, notamment le président du Parlement et candidat à la présidence, Efraín Ríos Montt, qui est arrivé au pouvoir en 1982 suite à un coup d'État. Pendant la courte période que ce dernier a passée au pouvoir (1982 et 1983), la population guatémaltèque a vécu les pires exactions qu'elle ait connues en 36 ans de guerre civile. L'armée, les troupes paramilitaires, les services secrets et les escadrons de la mort ont assassiné des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, plus de 400 villages indiens ont été rasés, de nombreux massacres ont été commis et des milliers de personnes ont été contraintes de fuir vers le Mexique, les montagnes et les forêts. Les personnes moralement et intellectuellement responsables de cette guerre, notamment l'ex-général Efraín Ríos Montt, n'ont toujours pas dû rendre des comptes. Plus de mille survivants des massacres ont déposé plainte contre lui pour génocide, en Espagne et au Guatemala. Jusqu'à présent, il a cependant réussi à échapper aux tribunaux en invoquant son immunité. Après à un bras de fer juridique, la Cour constitutionnelle guatémaltèque a finalement pris une décision plus que contestable en autorisant l'ex-dictateur à se présenter aux élections présidentielles du 9 novembre prochain bien que la constitution interdise aux participants à un coup d'État de se présenter comme candidat à une élection présidentielle. Mais le FRG a pris les devants en faisant appel à des juges acquis à sa cause.

La situation des droits de l'homme est catastrophique au Guatemala : des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des juges et des avocats sont quotidiennement menacés de mort et contraints à l'exil. Même le Bureau du procureur des droits de l'homme a été la cible de menaces : début septembre, les locaux ont été investis, et des ordinateurs et des documents sensibles y ont été volés. Selon Sergio Morales, procureur des droits de l'homme, il s'agit là d'un acte d'intimidation visant à l'entraver dans son travail. Aucun organe étatique, ni le ministère public ni le ministère de l'intérieur chargé de la sécurité ne se sont manifestés. Ces actes d'intimidation ont connu leur paroxysme les 24 et 25 juillet lors des heurts qui ont eu lieu à Guatemala City ; une foule violente manifestement emmenée par le FRG avait alors déferlé sur la ville, saccageant des bâtiments publics et menaçant des personnes (un journaliste y avait laissé la vie suite à un arrêt cardiaque provoqué par une course-poursuite).

Tout le monde sait que les organes gouvernementaux, la police et les militaires sont de mèche avec des groupes clandestins mafieux. Les trafiquants de drogue et d'êtres humains, les criminels de guerre et les assassins travaillent la main dans la main. Largement soutenus par la communauté internationale, le procureur des droits de l'homme et de nombreuses organisations de la société civile ont demandé la création d'une commission d'enquête internationale regroupant des représentants de l'ONU, de l'OEA (Organisation des États américains), du gouvernement guatémaltèque et de la société civile et ayant pour mission de démasquer les groupes clandestins et de les traduire en justice. L'ONU à Genève a été saisie du dossier.

Amnesty International est très inquiète au sujet des violations flagrantes des droits de l'homme au Guatemala. Dans une lettre adressée à l'UBS à propos des obligations d'État pour le compte du gouvernement guatémaltèque, elle dénonce cette situation et rappelle à la grande banque qu'en sa qualité d'entreprise signataire du Pacte mondial ("Global Compact"), elle devrait attacher une importance particulière aux droits de l'homme lorsqu'elle réalise des opérations financières.

Avisés de cette transaction par des organisations de défense des droits de l'homme au Guatemala, divers groupes de solidarité suisses ont écrit en juillet une lettre à l'UBS par laquelle ils s'associent au mouvement de protestation de la société civile guatémaltèque et demandent à la banque de se retirer de cette affaire. Dans sa réponse, Marcel Ospel, président du conseil d'administration de l'UBS, indique que les fonds en question doivent servir à indemniser les paramilitaires ou à financer la campagne électorale de Ríos Montt ; toujours selon lui, 65 % de cet argent serait consacré au service de la dette, 16 % à des réserves et 19 % à des projets dans le domaine des infrastructures. Le FMI serait chargé de contrôler le respect de ces critères.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est très préoccupé par la situation qui prévaut au Guatemala. Après des décennies de guerre civile, le pays s'est enfoncé dans la pauvreté, les richesses sont réparties de manière extrêmement inéquitable et la corruption entrave gravement la stabilisation des institutions. L'agenda pour la croissance et le développement social adopté dans le cadre de l'accord de paix de 1996 a pour objectif explicite de combattre ces problèmes. Les efforts pour réaliser cet objectif sont soutenus par plusieurs États et institutions financières internationales. Actuellement, ce soutien provient principalement de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et du Fonds monétaire international (FMI). Grâce à sa participation au travail de ces institutions, la Suisse fournit une contribution notable au développement et à la démocratisation du Guatemala.

L'Amérique centrale est l'une des régions clés de la coopération suisse au développement, laquelle accorde une place particulière au Nicaragua, au Honduras et au Salvador. Les projets régionaux mis sur pied, qui concernent également les autres pays de la région, permettent de promouvoir la collaboration entre ces pays dans des domaines spécifiques. C'est ainsi que la Suisse soutient les efforts d'intégration des pays d'Amérique centrale, efforts auxquels participent le Guatemala. Par ailleurs, notre pays fournit une contribution à plusieurs organisations suisses non gouvernementales actives au Guatemala.

En 2002, le Guatemala a défini les fondements de sa politique économique dans un accord de confirmation conclu avec le FMI. L'élément central du programme est la mise en place et la consolidation d'une politique monétaire et budgétaire prudente ainsi que l'amélioration de la gouvernance et de la transparence. Le FMI a élaboré, en collaboration avec les autorités du pays, des mesures visant à renforcer le système fiscal et la transparence budgétaire, afin de financer les mesures sociales urgentes et de les mettre en oeuvre selon des modalités clairement définies. Le programme du FMI se fonde sur une limite de crédit préventive d'environ 84 millions de dollars américains. Les autorités guatémaltèques pourront y recourir uniquement si elles ne parviennent pas à trouver d'autres sources de financement (publiques ou privées) pour leurs projets de réformes. En juillet 2003, l'émission d'emprunts d'un montant de 300 millions de dollars, dirigée par l'UBS, a permis d'obtenir un allègement considérable du budget. Le taux d'intérêt dont l'emprunt est assorti est relativement bon marché pour le Guatemala, comparé à d'autres emprunts contractés par les pays de la région. Cet emprunt public se fonde directement sur l'accord de confirmation du FMI et sur l'aide-mémoire technique (Technical Memorandum of Understanding) qui sous-tend ce dernier. Cet aide-mémoire établit les principes relatifs à l'utilisation des moyens financiers et fixe les détails concernant la surveillance régulière exercée par le FMI.

Le risque que les autorités du pays n'appliquent pas le programme du FMI ne peut être exclu. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis que le programme du FMI, et donc aussi l'émission d'emprunt fondé sur celui-ci, contribueront à accroître les perspectives de croissance, à atténuer la pauvreté et à améliorer la gouvernance au Guatemala.

Réponses aux questions :

1. Les explications qui précèdent montrent que le Conseil fédéral est conscient des problèmes auxquels le Guatemala est confronté. Le DFAE est régulièrement informé de la situation par l'ambassade suisse sur place.

2. Le Conseil fédéral estime que les entreprises privées sont responsables d'évaluer elles-mêmes, dans les limites du droit applicable, les chances et les risques liés à leurs opérations financières. Il n'est pas de la compétence du DFAE d'influencer les affaires des entreprises privées suisses, à moins que les circonstances ne l'exigent pour des raisons juridiques (p. ex. en cas de sanctions). En revanche, le DFAE a le devoir de publier des informations sur les événements qui surviennent à l'étranger et sur la situation qui prévaut dans certains pays. Les renseignements fournis par l'ambassade suisse au Guatemala en ce qui concerne les réactions observées sur place face à l'annonce d'un emprunt public ont ainsi été transmises à l'UBS.

3. Dans les pays qui appliquent un programme du FMI, le gouvernement est invité, d'une façon très générale, à rendre davantage compte de ses activités, en informant régulièrement de sa stratégie économique et en fournissant les indications requises sur des données prédéfinies. Ce compte rendu régulier de la politique économique du gouvernement et de la situation actuelle du pays permet de vérifier si le gouvernement en question agit conformément à ses engagements. Au Guatemala comme dans beaucoup d'autres pays, accroître la transparence en matière de politique économique est d'une importance cruciale pour lutter contre les problèmes aigus de gouvernance. L'accroissement de la transparence, favorisé par le programme du FMI qui crée les incitations requises à cet effet, constitue d'ailleurs l'un des points essentiels de la mise en oeuvre de l'accord de paix. Ainsi, des valeurs de référence ont été fixées avec les autorités en ce qui concerne les dépenses totales maximales, de même que le niveau minimum de dépenses dans le domaine social. Sans le programme du FMI, la pression exercée sur les autorités guatémaltèques en vue d'une plus grande transparence en matière de politique économique serait nettement plus faible.

4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il est faux d'affirmer que la Suisse a subi une perte d'image au Guatemala. La réputation de notre pays est davantage influencée par l'engagement de la Suisse en faveur de la paix. En effet, depuis la fin de la guerre civile en 1996, notre pays a soutenu divers projets visant à promouvoir la mise en oeuvre du processus de paix, notamment dans le domaine des droits de la personne humaine.

La Suisse participe actuellement aux efforts de soutien en faveur d'un processus de paix durable et d'une amélioration de la sécurité des personnes. Cette action se justifie par la mauvaise situation dans le domaine des droits de la personne humaine, les difficultés rencontrées dans le cadre du processus de paix et le retrait prévu en 2004 de la mission de vérification de l'ONU (Minuga). Ce programme de gestion civile des conflits met l'accent sur le renforcement des droits de la personne humaine, l'amélioration de l'accès à la justice et la suppression de l'impunité ainsi que sur divers éléments du contrôle des armes légères. La mise en oeuvre de ces objectifs s'effectue par le biais de programmes menés conjointement par diverses organisations partenaires, gouvernementales et non gouvernementales. Un programme local de promotion de la paix est également soutenu par des oeuvres suisses d'entraide. En vue des élections nationales de novembre 2003, les missions internationales d'observation électorale ont bénéficié d'une aide substantielle. Parallèlement, la Suisse a entrepris cette année deux démarches diplomatiques au sein du groupe de dialogue, dans le but d'encourager le respect des droits de la personne humaine par le gouvernement guatémaltèque. Ce groupe de dialogue, qui comprend des représentants des principaux pays donateurs, organise régulièrement des rencontres avec le gouvernement. En outre, la Suisse soutient un projet cadastral qui vise, dans le cadre du processus de paix, à faciliter l'accès à la propriété foncière et à favoriser le développement rural.

Enfin, notre pays a renoncé depuis plusieurs années à toute exportation de matériel de guerre vers le Guatemala.

Réponse du Conseil fédéral.