Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de soumettre à la Commission des transports et des télécommunications, d'ici la fin 2004 au plus tard, un rapport sur les projets FTP. Ce rapport décrira de manière globale comment les projets doivent être réalisés de manière optimale. Doivent y figurer :

- l'ensemble des priorités que le Conseil fédéral doit raisonnablement fixer ; et

- la délimitation exacte entre les différents projets.

Le rapport peut également se présenter sous la forme d'un chapitre du message dont la publication est prévue en tout état de cause.

Begründung

Le peuple a approuvé la NLFA le 27 septembre 1992. Le peuple et les cantons ont adopté les quatre projets FTP, NLFA, "Rail 2000", LGV et protection contre le bruit et créé de nouvelles bases de financement. Or les conditions financières ont changé depuis cette époque. On dispose en outre de nouvelles expériences depuis le début des travaux de la NLFA et de "Rail 2000". Par rapport au projet initial, la question qui se pose dès lors porte sur l'adaptation de la démarcation entre les différents projets et l'ajustement du financement, étant entendu que les considérations régionales sont prises en compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.