Wortlaut

1. Qu'entend faire le Conseil fédéral - la Confédération demeurant l'actionnaire majoritaire de Swisscom - pour éviter la concentration des activités de Swisscom dans les grandes agglomérations lorsque la nature de l'activité ne le justifie pas ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral juge responsable la décision de Swisscom IT Services SA d'envisager une délocalisation qui coûte à court, moyen et long terme quatre à cinq fois plus cher que le maintien des sites actuels ?

3. N'y a-t-il pas une contradiction fondamentale entre la volonté de favoriser le développement de technologies dans les régions périphériques (clusters, valeur ajoutée, nouvelle politique régionale) et le projet irresponsable de Swisscom IT Services SA ?

Begründung

Swisscom IT Services SA planifie la fermeture des sites de Sion et de Sierre et envisage de concentrer ses activités sur Lausanne et Berne. À ce jour, l'opérateur occupe une soixantainte de personnes qualifiées à Sierre et à Sion. Les centres de développement jouissent d'une excellente réputation, ainsi que d'une collaboration constructive avec la Haute École d'informatique de Sierre (HEG VS) dont est issue une partie importante du personnel.

Ce projet est inacceptable. Sur le plan économique, le déplacement coûte quatre à cinq fois plus cher (loyers, charges salariales supérieures). Au vu des moyens technologiques à disposition et de la nature de l'activité déployée (développement informatique) par les entités valaisannes, cette délocalisation paraît insensée. Le nombre d'emplois fédéraux en Valais demeure stable durant la dernière décennie. L'évolution plus inquiétante concerne la diminution du niveau de qualification des postes offerts. Le récent projet de Swisscom ne fait que renforcer cette tendance.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs que la Confédération, en tant qu'actionnaire majoritaire, entend assigner à Swisscom. De la sorte, il assure la transparence nécessaire pour les autres actionnaires. Dans le cadre de ces objectifs, Swisscom décide elle-même de sa politique d'entreprise qui prend aussi en considération les spécificités régionales. Elle en tient donc compte lors des restructurations, selon les capacités de l'entreprise, et crée également de nouveaux emplois dans les régions périphériques. A titre d'exemple, plusieurs centaines d'emplois rattachés aux services des dérangements et des renseignements des réseaux fixe et mobile ont été créés ces dernières années à Bellinzone, Coire et Sion. Par ailleurs, Swisscom soutient des projets régionaux par le biais de ressources financières et personnelles, dans le but de créer des emplois dans les régions périphériques (p. ex. dans le secteur de la promotion touristique).

À l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Swisscom SA propose des emplois dans tous les cantons et continuera de la sorte si l'on en croit les informations actuelles. L'entreprise paie des impôts dans tous les cantons et ceux-ci hébergent par ailleurs tous des collaborateurs de Swisscom. En Valais, Swisscom offre quelque 470 postes à plein temps. Dans ce canton, force est de constater que le nombre de postes à plein temps proposés par l'administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération telles que la RUAG, Swisscom, la Poste et les CFF a même légèrement augmenté depuis fin 1998.

2. Régulièrement, des entretiens ont lieu entre les représentants de l'actionnaire principal et de Swisscom. Concernant le cas soulevé, l'actionnaire principal a été informé des mesures de restructuration. Selon les évaluations de Swisscom, cette réorganisation améliorera considérablement la structure des coûts de Swisscom IT Services SA. Cet objectif est atteint par les regroupements des sites, examinés du point de vue de l'entreprise.

Il n'a jamais été question d'un départ de Swisscom IT Services qui poursuivra ses activités en Valais, certes dans une moindre mesure. Le site de Sierre est maintenu. Sept collaborateurs travaillant actuellement à Sion déménageront à Sierre, seront équipés de poste de travail mobile ou seront basés directement chez les clients. Au total, Swisscom IT Services conserve 43 postes à plein temps en Valais.

3. Les régions périphériques sont inévitablement touchées par les restructurations. Swisscom doit faire face à la concurrence et adapter ses capacités au volume d'affaires et à la demande locale ; elle doit aussi simplifier davantage ses structures et processus. A long terme, il n'est dans l'intérêt ni de Swisscom, ni des régions périphériques de maintenir artificiellement des postes de travail qui ne se justifient pas pour l'entreprise. Par contre, il incombe aux autorités cantonales en charge de l'économie et à la politique régionale de veiller à l'implantation d'entreprises de télécommunication innovatrices dans les régions périphériques. Les entreprises de la Confédération peuvent uniquement soutenir les objectifs de la politique régionale, ce qu'elles font surtout en remplissant leurs mandats de service universel, offrant des prestations de qualité dans toutes les régions du pays. Il incombe cependant à la politique régionale de contribuer au développement des régions périphériques, de manière à y favoriser le maintien et la création d'emplois. Enfin, Swisscom collabore toujours avec les autorités locales et prend en considération leurs préoccupations pour autant que l'entreprise y trouve son compte.

Réponse du Conseil fédéral.