Etiquette Energie pour les véhicules automobiles en fonction des émissions de CO2 *

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'adapter l'Etiquette Énergie pour les véhicules automobiles de manière à ce qu'elle indique les émissions de CO2 effectives des véhicules automobiles par kilomètre.

Begründung

L'Etiquette Énergie pour les véhicules automobiles, telle qu'elle a été définie par l'OFEN et mise en pratique à l'heure actuelle, donne des résultats discutables s'agissant de la politique énergétique et de la protection du climat. Aujourd'hui, la valeur de référence utilisée n'est pas la consommation absolue d'énergie par kilomètre ou les émissions de CO2, mais bien la consommation d'énergie ou les émissions de CO2 par kilogramme de véhicule, ce qui donne lieu à des recommandations allant à rebours du bon sens :

- des véhicules lourds, équipés d'un moteur relativement faible et produisant de fortes émissions de CO2 en chiffres absolus, obtiennent la meilleure note : A - excellent (exemple : VW Touareg 2,5 TDI, 259 grammes de CO2 par kilomètre);

- des véhicules légers, équipés d'un moteur relativement puissant et produisant de faibles émissions de CO2 en chiffres absolus, n'obtiennent que la note F - mauvais (exemple : Fiat Seicento Sporting, 145 grammes de CO2 par kilomètre).

En raison de ce système, il se peut que des consommateurs qui font attention à l'Etiquette Énergie achètent de ce fait un véhicule beaucoup plus nocif pour le climat qu'ils ne le souhaitent en réalité.

Une Etiquette Énergie indiquant les émissions de CO2 en chiffres absolus permettrait toujours de faire des comparaisons au sein d'une même catégorie de véhicules. En revanche, les véhicules lourds, qui consomment beaucoup d'énergie, ne feraient plus automatiquement l'objet d'une recommandation, uniquement parce qu'ils sont lourds.

La déclaration actuelle est très trompeuse et devrait donc être corrigée immédiatement, sinon la crédibilité de l'Etiquette Énergie en pâtira durablement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Etiquette Énergie donne des indications sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules. Elle vise ainsi à favoriser l'achat de modèles peu gourmands dans le souci de diminuer, à l'instar d'autres mesures prises dans le domaine des transports, les émissions de CO2 conformément aux engagements pris par la Suisse dans le cadre du Protocole de Kyoto. Cette mesure contribue également à la réalisation de l'objectif convenu entre le DETEC et auto-suisse, à savoir ramener la consommation moyenne des voitures neuves de 8,4 litres aux 100 kilomètres à 6,4 litres aux 100 kilomètres d'ici à 2008. L'Etiquette Énergie délivre trois informations : premièrement, la consommation normalisée en valeur absolue exprimée en litres aux 100 kilomètres ; deuxièmement, le volume des émissions de CO2 en gramme par kilomètre ; enfin, troisièmement, l'étiquette indique à laquelle des sept catégories d'efficacité énergétique (de A à G) appartient le véhicule considéré. Le classement dans une catégorie s'effectue sur la base d'une valeur de référence qui représente la consommation en litres aux 100 kilomètres divisée par le poids à vide du véhicule. De cette manière, la meilleure catégorie, la catégorie A, n'est pas uniquement réservée aux minivoitures très légères.

Les deux premières informations renseignent les consommateurs sur la consommation absolue d'énergie et son impact en termes d'émissions de CO2. La catégorie d'efficacité énergétique permet en outre aux acheteurs de comparer l'efficacité énergétique de toutes les voitures de tourisme commercialisées. Seules les minivoitures sont en mesure d'afficher des valeurs de consommation absolue très basses. Or, il faut également inciter les personnes qui ont besoin d'un véhicule plus spacieux, donc plus lourd, à acheter un modèle qui concilie leurs besoins individuels et l'exigence de diminution des émissions de CO2. C'est, par exemple, le cas des familles nombreuses, d'une exploitation agricole en région de montagne ou des voyageurs de commerce, pour lesquels les minivoitures n'entrent pas en ligne de compte. Pour ces groupes de consommateurs, les données absolues sont peu pertinentes dans la mesure où elles ne leur permettent pas de repérer facilement les modèles les plus écologiques à l'intérieur d'une même catégorie de véhicules. En revanche, l'information donnée par l'Etiquette Énergie permet aux consommateurs de trouver les modèles efficients d'une catégorie de véhicules donnée, avec comme conséquence une diminution de la consommation moyenne à l'intérieur d'une même catégorie de véhicules.

L'administration fédérale travaille actuellement à l'élaboration d'un système d'incitation fiscalement neutre (système de bonus-malus) dans le cadre de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles. Un bonus viendrait ainsi encourager l'achat de voitures de tourisme particulièrement efficientes et écologiques. La catégorisation des véhicules sera également étudiée dans ce contexte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.