Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de préparer un rapport présentant des mesures en vue d'améliorer dans les cinq ans à venir la situation dans le domaine des places d'apprentissage en Suisse. Ce rapport détaillera notamment :

1. les mesures prises pour accroître le nombre de places d'apprentissage dans le secteur des services, notamment en ce qui concerne les professions high-tech et les nouveaux domaines professionnels ;

2. les mesures prises lorsqu'un grand nombre de jeunes ne trouvent pas de places d'apprentissage et la rapidité avec laquelle il est possible d'agir dans ce cas ;

3. les mesures additionnelles que la Confédération entend prendre pour améliorer la situation ;

4. un scénario pour les cinq ans à venir, permettant une planification à moyen terme, afin d'éviter que l'on ne réagisse que lorsque la situation se dégrade, alors que le temps manque pour trouver une bonne solution ;

5. les mesures encore à prendre, en plus de la formation de base avec attestation d'aptitude professionnelle (et mesures analogues), en faveur des jeunes femmes en général et des jeunes en difficulté scolaire, qui ont davantage de peine à trouver une place d'apprentissage, et le moyen de mettre en oeuvre ces mesures.

Begründung

5000 jeunes n'ont pas trouvé de place d'apprentissage pour l'année scolaire 2003/04. Cette situation est inadmissible, car seul un pays sans avenir est incapable d'offrir des perspectives d'avenir à sa jeunesse. Il faut donc tout entreprendre pour que chaque jeune dispose d'une place de formation ou d'une solution transitoire appropriées. Le rapport demandé devra réunir et détailler, d'une part, les causes et les défauts de la situation actuelle, indiquer, d'autre part, des propositions de solution et suggérer des mesures permettant d'accroître l'offre de places d'apprentissage. Il devra indiquer aussi la manière de procéder et le calendrier de la mise en oeuvre. On sait par exemple qu'il y a des places d'apprentissage disponibles dans les métiers manuels, alors qu'on en manque dans le secteur des services. Après l'apprentissage, la situation s'inverse : le secteur des services emploie plus de personnes que celui des métiers manuels, avec pour conséquence qu'un très grand nombre de jeunes doivent changer de secteur et de branche après leur apprentissage, ce qui représente un défaut structurel et entraîne des coûts pour l'État. Le plan de mesures et son application devront tenir compte de réflexions de cet ordre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La nouvelle loi sur la formation professionnelle et les mesures découlant des arrêtés fédéraux I et II sur les places d'apprentissage posent les jalons d'une stabilité à long terme de l'offre de places d'apprentissage. La répartition claire des responsabilités entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail qu'elle instaure, tout comme la prise en compte des conditions sur le terrain permettent, le moment venu, d'entreprendre des mesures idoines et efficaces. Ainsi, l'engagement de spécialistes pour la promotion des places d'apprentissage, l'aide financière de départ versée à des réseaux d'entreprises formatrices, de même que l'intervention d'accompagnateurs auprès des jeunes sans place de formation se sont révélés particulièrement payants. Donnant suite à une demande de la task force "Places d'apprentissage 2003", la Confédération a débloqué 2,3 millions de francs pour l'année 2004. Par ailleurs, les bases légales précitées prévoient de nouvelles offres de formation, comme une formation professionnelle initiale de deux ans avec une attestation fédérale de formation professionnelle à la clé. Grâce à cette mesure, les personnes éprouvant des difficultés à se former bénéficient désormais d'un cursus de formation à part entière, sanctionné par un titre reconnu par la Confédération. Enfin, la nouvelle loi sur la formation professionnelle témoigne aussi de l'engagement renforcé, également sur le plan financier, de la Confédération en faveur de ce segment du système éducatif suisse.

Pour le Conseil fédéral, les mesures requises dans le postulat en matière de places d'apprentissage ont déjà été engagées et les moyens propres à créer à long terme de nouvelles places sont disponibles. On aurait tort de vouloir instituer une planification étatique pluriannuelle de l'offre de places d'apprentissage, car on se heurterait à l'impossibilité de prévoir avec exactitude l'évolution économique. Cependant, dans le cadre des travaux en cours, le Conseil fédéral est prêt à présenter au printemps 2005 un rapport concernant la situation sur le marché des places d'apprentissage ainsi que les résultats des mesures adoptées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.