Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant la Suisse verse-t-elle dans le cadre de l'Unesco ou de sa propre initiative pour la protection des biens culturels à Lhassa ?

2. De quels moyens la communauté internationale et l'Unesco disposent-elles pour renforcer la protection du centre historique de Lhassa et des bâtiments qui le composent ?

3. Qui supporterait le coût d'une telle opération ?

4. La Suisse pourrait-elle proposer ses compétences et son aide pour la conservation des Tankas, des vieux écrits etc.?

5. Comment la collaboration pourrait-elle être améliorée avec les autorités chinoises pour assurer la protection du patrimoine tibétain ?

Begründung

Parmi les quelques villes tibétaines qui ont échappé à la destruction, le centre historique de Lhassa est le patrimoine le plus remarquable du Tibet. Il comprend des monuments grandioses comme le Potala (le seul palais d'hiver du Dalai Lama), le Norbulingka (le palais d'été), le Jokhang (le temple sacré du Tibet) et le Barkhor (rue qui ceinture le Jokhang). La ceinture extérieure de la vieille ville, le Lingkhor, entoure un complexe de maisons d'habitation et de ruelles. Cet exemple unique d'architecture tibétaine mérite d'être protégé au même titre que les plus grands monuments et symboles architecturaux du patrimoine mondial.

Les bâtiments précités ont été inscrits en 1994, 1998 et 2001 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Or, en dépit de cette protection, le patrimoine culturel du Tibet semble être de plus en plus menacé. Le comité chargé de veiller au respect de la protection des sites culturels et des paysages naturels au sens de la Convention du patrimoine mondial est intervenu auprès des autorités chinoises pour qu'elles reconsidèrent leurs plans de développement de la ville de Lhassa. Cette intervention a été décidée lors de la 27e séance du Comité du patrimoine culturel de l'Unesco, qui s'est tenue à Paris du 30 juin au 5 juillet 2003. Le comité a proposé aux autorités chinoises une série de mesures destinées à prévenir les édifices précités des nuisances engendrées par le développement et souhaité la mise sur pied d'une politique de conservation des bâtiments historiques de Lhassa.

Ces dernières années, la destruction du centre historique de Lhassa, dont la valeur culturelle est inestimable, a soulevé un flot de protestations, ce qui n'a pas empêché les autorités chinoises de procéder à la démolition d'un ensemble de bâtiments historiques, un mois avant la 26e Conférence générale de l'Unesco, qui s'est tenue en juin 2002. Ces démolitions ont interpellé la conférence, laquelle a décidé, par la voie de son comité, d'enjoindre aux autorités chinoises de stopper ces démolitions notamment dans le quartier de Shol, en précisant que si des circonstances extraordinaires nécessitent des démolitions, les reconstructions doivent respecter le contexte architectural. Dans sa recommandation, le comité du patrimoine culturel a, par ailleurs, demandé aux autorités chinoises de l'informer sur la politique qu'elles entendent suivre pour préserver la partie historique de Lhassa.

L'absence de mesures de conservation ou la mise en oeuvre de mesures inadéquates entraînant la disparition définitive de biens culturels est également un grand sujet de préoccupation. Dans son rapport de 2001, le bureau de l'Unesco de Paris écrit : "No scientific documentation and conservation work is planned for thousands of Thanka paintings drawn on silk some dating from the 11th century ; nor the scripture books documenting the mahayana Buddhist doctrine, surviving from the 7th century." Il n'est pas admissible que des héritages de cette valeur soient laissés sans protection face aux termites, aux rats, à l'humidité ou aux voleurs.

Les Tibétains résidant en Suisse, et tous les Suisses, pour lesquels la culture tibétaine représente quelque chose, souhaiteraient vivement que la Suisse fasse un effort accru pour la préservation du patrimoine tibétain.

Stellungnahme des Bundesrates

La République populaire de Chine est État partie à la Convention de l'Unesco concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (convention du patrimoine mondial), adoptée en 1972. Celle-ci a pour objet la mise en oeuvre de mesures efficaces de protection, de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel et naturel se trouvant sur le territoire des États parties. Chargé de l'application de la convention et de sa surveillance, le Comité du patrimoine mondial gère la "liste du patrimoine mondial", sur laquelle peuvent être inscrits, à la demande des États parties, des biens culturels ou naturels. La République populaire de Chine a déposé une candidature pour l'ensemble historique du palais du Potala à Lhassa, lequel a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 1994. Ce patrimoine a été étendu, à la demande de la Chine, au monastère du Temple de Jokhang en 2000 et au site du palais Norbulingka en 2001.

Lors de sa session de juin 2002, le Comité du patrimoine mondial a décidé d'envoyer à Lhassa une mission conjointe d'experts de l'Unesco et de l'Icomos (Conseil international des monuments et des sites) afin de vérifier l'état de conservation de la ville historique de Lhassa et les mesures prises par les autorités chinoises en vue de protéger et de conserver ce site. Se basant sur le rapport des experts, le Comité du patrimoine mondial a adopté plusieurs recommandations lors de sa 27e session de juin/juillet 2003 et invité les autorités chinoises à les mettre en oeuvre.

Ainsi, les autorités compétentes devraient lancer une campagne pour développer la prise de conscience du patrimoine culturel chez la population autochtone, mais aussi et surtout dans les milieux jouant un rôle décisif dans le processus de changement, tels que les urbanistes, les architectes, les entrepreneurs et les fonctionnaires gouvernementaux. Il est également important de publier le plan de développement de la ville élaboré par les autorités, qui définit notamment la hauteur maximale des nouveaux bâtiments. Une transparence accrue permet aux urbanistes la mise en oeuvre correcte des dispositions en matière de construction. Il est en outre essentiel de veiller à la formation des restaurateurs et des artisans spécialisés, de sorte que ceux-ci soient en mesure de restaurer et de remettre en état des bâtiments historiques dans le respect du contexte architectural et selon des méthodes traditionnelles. Les autorités chinoises ont été invitées à remettre en février 2004 au Comité du patrimoine mondial un rapport sur les progrès accomplis à cette date. En décidant d'interrompre les travaux de démolition dans le quartier de Shol, les autorités chinoises ont montré qu'elles étaient disposées à collaborer avec le Comité du patrimoine mondial. Les experts constatent ces dernières années le début d'un changement d'approche en matière de protection des monuments chez les autorités chinoises. La preuve en est les sommes importantes investies depuis quelque temps, grâce à des fonds régionaux et nationaux de la République populaire de Chine, dans la protection et la conservation de la ville historique de Lhassa.

La Chine enregistre actuellement une forte croissance économique, ce qui pose des exigences particulières du point de vue de l'urbanisation. Les autorités de la ville de Lhassa sont confrontées à un exercice délicat : d'une part, il s'agit de préserver le plus possible les vestiges historiques, de les remettre en état et de les restaurer avec professionnalisme afin de leur donner une nouvelle affectation ; d'autre part, les nouvelles constructions qui s'avèrent indispensables ou qui se situent dans les zones tampons avec les quartiers des temples doivent être conçues de telle sorte qu'elles s'inscrivent harmonieusement dans le paysage urbain historique.

Concernant les différentes questions soulevées dans l'interpellation, le Conseil fédéral exprime l'avis suivant :

1. La Suisse apporte un soutien total aux recommandations adoptées par le Comité du patrimoine culturel pour la protection et la conservation du centre historique de Lhassa. Actuellement, la Confédération ne participe à aucun projet de protection de biens culturels dans la cité tibétaine. Les moyens dont elle dispose pour la conservation de patrimoine culturel mondial sont engagés en priorité dans la préservation du patrimoine culturel en péril en Afghanistan.

2. En envoyant des missions d'experts, l'Unesco manifeste son grand intérêt pour la sauvegarde du patrimoine culturel mondial à Lhassa. Pour la mise en oeuvre, en étroite collaboration avec les autorités chinoises, des recommandations formulées par le Comité du patrimoine mondial, l'Unesco est tributaire du soutien financier des États membres.

3. Le Fonds du patrimoine culturel permet à l'Unesco de financer des missions d'experts, de soutenir des partenariats et d'organiser des conférences (la Conférence internationale des maires de villes historiques de Chine et de l'Union européenne, par exemple, qui s'est tenue à Suzhou en 1998).

Pour de véritables projets de conservation et de remise en état à Lhassa, les moyens du Fonds du patrimoine culturel, principalement alimenté par les contributions obligatoires des États parties, font défaut à l'Unesco. Par conséquent, l'organisation est tributaire du soutien financier facultatif des États membres ainsi que des dons versés par des particuliers ou des institutions. Depuis quelques années, la République populaire de Chine consacre des sommes considérables à la restauration in situ, grâce à des fonds locaux et nationaux.

4. La Suisse dispose d'un excellent savoir-faire en matière de conservation de textiles et de manuscrits anciens. Le Conseil fédéral est prêt à examiner, conjointement avec les institutions compétentes en Suisse et en étroite collaboration avec l'Unesco, les possibilités concrètes d'aide.

5. Aux termes de la Convention du patrimoine mondial de 1972, l'Unesco est responsable de la surveillance des mesures prises par les États parties pour la protection et la conservation du patrimoine culturel mondial. Comme il a été montré plus haut, le Comité du patrimoine mondial consacre toute son attention à la protection du patrimoine culturel en Chine et entretient un dialogue permanent avec les autorités chinoises compétentes. Ce faisant, il peut compter sur le soutien total de la Suisse.

La ratification par la Suisse, le 1er octobre 2003, de la Convention de l'Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels constitue pour le Conseil fédéral une autre possibilité de développer la collaboration avec les autorités chinoises dans le domaine de la protection du patrimoine culturel. Aux termes de l'article 7 de la loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels (LTBC), le Conseil fédéral peut conclure avec des États parties des accords bilatéraux sur l'importation et le retour des biens culturels. La signature d'un tel accord entre la Chine et la Suisse pourrait améliorer la collaboration en matière de protection du patrimoine culturel. Par ailleurs, selon l'art. 14, al. 1, let. b, de la LTBC, la Confédération pourra, une fois la loi entrée en vigueur (2005), allouer des aides financières à des projets de conservation du patrimoine culturel dans d'autres États parties.

Réponse du Conseil fédéral.