Wortlaut

En avril 2002, les CFF ont testé le système de signalisation en cabine de conduite (FSS) sur la ligne Sempach-Zofingue. Contrairement aux anciens essais similaires, réalisés avec des trains vides, les tests précités ont été opérés avec des trains normaux et des passagers payants. Pour ces derniers, ce fut un véritable parcours du combattant, émaillé de nombreux retards et problèmes techniques. Toutefois, l'expérience hasardeuse réalisée par les CFF a non seulement affecté les performances et la réputation de cette entreprise, mais elle a aussi eu des répercussions financières : les travaux de transformation réalisés entre Sempach et Zofingue auraient coûté 37 millions de francs. Entre-temps, les CFF ont mis un terme à cet essai, et les trains circulent de nouveau selon le système classique. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui a assumé les coûts du système FSS ? Les CFF ou la Confédération ?

2. De l'argent des contribuables a-t-il aussi été gaspillé ?

3. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de cette malencontreuse expérience ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un nouveau dispositif d'arrêt automatique, de pilotage et de signalisation est prévu pour le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist (NT). Lorsque la vitesse dépasse 160 kilomètres à l'heure, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de recourir à une signalisation en cabine. La Suisse n'a pas disposé d'un tel système jusqu'ici. La décision de mettre en oeuvre le European Train Control System (ETCS) Level 2 a été prise en 1996, compte tenu de l'évolution en Europe. Au niveau européen, ETCS est le système qui s'impose pour des raisons d'interopérabilité. Au moment où la décision a été arrêtée, l'élaboration du système n'était pas encore achevée. Afin de pouvoir recueillir une certaine expérience en la matière avant l'achèvement du NT, les CFF ont décidé de mettre sur pied un projet-pilote sur le tronçon Sempach-Zofingue. Ce tronçon d'essai a été mis en exploitation en avril 2002, soit avec deux ans de retard sur le calendrier en raison des difficultés de livraison de la société mandatée.

Depuis, la norme européenne relative à l'ETCS Level 2 a été adaptée au dernier état de la technique. Elle sera appliquée sur le NT.

Cependant, elle n'est pas compatible avec le système qui a été employé sur le tronçon d'essai. Il ne saurait être question, pour des raisons de calendrier, de transformer le tronçon d'essai avant la mise en exploitation du NT. Mais comme les Intercités Genève-Lucerne passeront par Zofingue après la mise en service du NT, il a fallu remplacer la signalisation en cabine par une signalisation conventionnelle.

ETCS Level 2 est conçu en principe pour que les trains puissent circuler sans signaux le long de la voie. Il s'agit là d'une condition importante à réaliser pour faire baisser les coûts de l'infrastructure et améliorer la performance.

1. L'essai-pilote a été financé sur le budget d'infrastructure ordinaire des CFF. Ce budget est fixé dans le cadre de la Convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF. Il contient également les fonds destinés aux adaptations au dernier état de la technique et à la promotion de l'interopérabilité.

2. Les essais doivent servir à limiter les risques techniques et financiers et donc à éviter des erreurs d'investissement. Selon leurs propres indications, les CFF ont investi environ 36,3 millions de francs dans le projet-pilote ETCS Level 2. Cet argent a servi à acquérir le savoir-faire indispensable, et l'on peut dire que cet objectif a été atteint. À la fin de l'essai, le système a fonctionné de manière irréprochable. Les CFF ont offert toute une série de dédommagements (bons d'une valeur de 200 francs au maximum, courses en taxi, etc.) aux clients qui ont été affectés par les pannes initiales.

Le potentiel de réutilisation des investissements effectués dépend pour l'essentiel des futures décisions relatives à la poursuite du projet ETCS Level 2.

3. Sur les plans technique et de l'exploitation, l'essai-pilote a prouvé que le système ETCS Level 2 est faisable et qu'il répond aux attentes. Une grande quantité d'informations utiles, importantes pour le NT, a été acquise.

Réponse du Conseil fédéral.