Wortlaut

Fin janvier 2003, Lobsung Dhondup, jeune Tibétain de 23 ans, a été exécuté immédiatement après un procès en recours qui a eu lieu à huis clos, pour avoir soi-disant participé à des attentats à la bombe. Tenzin Delek Rinpoche, condamné lui aussi à mort, mais avec un ajournement de deux ans, a été emmené dans un endroit inconnu. On a appris par la suite que dix autres personnes avaient été arrêtées et qu'elles avaient toutes été torturées.

Ces événements ont provoqué une vague de protestation dans le monde entier. Apparemment, la Chine n'a aucunement l'intention de respecter les règles élémentaires applicables dans les États de droit.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il y a lieu, dans ces conditions, de mettre un terme au "dialogue sur les droits de l'homme" que la Suisse entretient avec la Chine, et de prendre ou de proposer des sanctions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse entretient un dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine depuis 1991. Elle est ainsi la plus ancienne partenaire de dialogue de la Chine dans le contexte international. Les thèmes de discussion privilégiés sont le droit pénal, la procédure pénale, les minorités et la liberté religieuse. Le dialogue est accompagné de projets de coopération technique, notamment dans les domaines prioritaires du dialogue, comme par exemple la formation du personnel des prisons.

Dans le cadre de ce dialogue, la Suisse continuera à s'engager pour la libération des prisonniers politiques, notamment au Tibet. Cet engagement s'est déjà montré positif de par le passé, notamment lors de la libération de Takna Jigme Sangpo, pour lequel la Suisse s'était engagée pendant de nombreuses années.

En ce qui concerne les cas mentionnés dans la question, le Conseil fédéral a suivi avec attention le procès contre Losang Dhondup et Tenzin Deleg Rinpoche, et ce depuis son commencement. A plusieurs reprises, la Suisse a relevé ces cas auprès des autorités chinoises et a rappelé son attachement à la justice et au droit à un procès juste et équitable.

Pour toutes ces raisons, la Suisse continuera le dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine.