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03.5048 · Heure des questions. Question · 2003-03-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le rapport d'enquête d'Ernst & Young sur l'affaire Swissair met en lumière sans détour les événements qui ont conduit à l'effondrement du groupe.

Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de ce rapport ?

Est-il prêt, en sa qualité de représentant de la Confédération (qui est actionnaire et créancière du groupe), à intervenir pour que les responsables de la débâcle fassent l'objet d'une poursuite civile ?

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