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03.5051 · Heure des questions. Question · 2003-03-10

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les moteurs de l'économie suisse, et leur importance a encore augmenté ces dernières années en raison des revers que connaissent les grandes entreprises. Le Conseil fédéral s'en est aussi rendu compte puisqu'il a, conjointement avec des institutions et des associations économiques, lancé divers projets visant à alléger le fardeau administratif et financier des PME. Cela dit, à la base, on est obligé de constater que la charge tant administrative que financière ne fait que s'alourdir :

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il le degré de réalisation des mesures d'allègement ?

- Qu'entreprend-il pour qu'elles ne restent pas lettre morte ?