Wortlaut

Le 30 septembre 2002, j'avais attiré l'attention du Conseil fédéral, dans le cadre de l'heure des questions (02.5184), sur la situation difficile que connaissent les corps de sapeurs-pompiers en raison de la suppression du permis de conduire de la catégorie C1. En effet, cette mesure provoque d'importants coûts supplémentaires dans le secteur de l'instruction des sapeurs-pompiers et porte un coup dur à tout le système du service du feu, qui repose sur le bénévolat.

Dans sa réponse à ma question, M. Leuenberger, conseiller fédéral, avait reconnu la situation particulière des corps de sapeurs-pompiers, annonçant que l'OFROU allait examiner la possibilité d'édicter une réglementation dérogatoire.

Je demande aujourd'hui au Conseil fédéral où en sont les travaux de l'OFROU. Peut on s'attendre à ce que les corps de sapeurs-pompiers puissent déjà profiter de dispositions dérogatoires le 1er avril prochain, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.