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03.5064 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

En septembre 2001, j'avais déposé une interpellation dont le chifre 1 était libellé ainsi :

"Compte tenu des aménagements nécessaires et des coûts d'exploitation au lieu du production, la confection du nouveau passeport suisse par un office fédéral sans expérience dans le domaine ne provoquera-t-elle pas des coûts supplémentaires et des retards dans l'introduction du nouveau passeport 2003 ?"

La réponse avait été claire : solution choisie dans l'ensemble plus avantageuse et délais tenus.

Aujourd'hui, nous devons constater que les promesses n'ont pas pu être tenues.

La mauvaise estimation de la demande explique-t-elle entièrement la situation catastrophique ?

Quels seront les coûts supplémentaires, et qui les prendra en charge ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.