Lexipedia

03.5066 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il est hors de question d'accorder un droit de survol du territoire suisse aux avions militaires, même s'il existe un mandat de l'ONU ? Ce serait, en effet, tout à fait contradictoire avec les efforts humanitaires du Conseil fédéral.

Guerre contre l'Irak. Pas de droit de survol | Lexipedia | Lexipedia