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03.5071 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Après l'échec lamentable de l'accord avec le Sénégal, accord applaudi surtout par la presse du groupe Ringier, la conseillère fédérale Ruth Metzler a indiqué qu'elle ne se laisserait pas décourager et qu'elle poursuivrait ses efforts pour obtenir la conclusion d'un tel accord, au besoin avec le Ghana.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis, lui aussi, que ces accords de transit sont une illusion et n'apportent rien, si ce n'est des coûts de l'ordre de plusieurs millions ? Quand le Conseil fédéral prendra-t-il enfin des mesures efficaces pour lutter contre les abus en matière d'asile et endiguer l'afflux de pseudo-réfugiés, et se décidera-t-il, par exemple :

- à supprimer toute prestation de l'État pour les requérants d'asile déboutés (comme le font la Belgique, la Hollande et l'Italie);

- à adopter une réglementation conséquente en matière d'États tiers (comme le fait l'Allemagne);

- à incarcérer ou renvoyer rapidement les requérants d'asile "sans identité" et les requérants d'asile délinquants ;

- à fixer des délais courts pour le traitement des demandes d'asile et des recours ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.