03.5076 · Heure des questions. Question · 2003-03-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Depuis quelques années, des troupes britanniques viennent régulièrement en Suisse pour y recevoir une instruction. Depuis l'an dernier, ces instructions sont réglées par contrat.
- De telles instructions sont-elles prévues pour 2003, et y en a-t-il déjà eu au début de l'année ?
- Quelles mesures le Conseil fédéral prendra-t-il, concernant ces instructions, si les États-Unis, la Grande-Bretagne et d'éventuels autres alliés devaient engager une guerre contre l'Irak sans mandat de l'ONU ?
- Va-t-il suspendre ou résilier lesdits contrats ?