Wortlaut

876 communes suisses représentant quelque 2 millions d'habitants ont adressé, voici quelques semaines, une pétition au Conseil fédéral demandant un moratoire de cinq ans concernant l'utilisation des boues d'épuration dans l'agriculture afin que les questions non réglées puissent être étudiées scientifiquement. Selon une expertise de juillet 2001 de la Station fédérale de recherches en écologie et agriculture, les connaissances actuelles ne suffisent pas pour soupeser correctement les avantages par rapport aux risques liés à l'utilisation des boues d'épuration. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte, dans son processus de décision, de cette demande justifiée soutenue par un tiers de toutes les communes de Suisse et, avant de prendre une décision définitive, à faire effectuer les études nécessaires ou à attendre les résultats détaillés des études scientifiques en cours ?