03.5100 · Heure des questions. Question · 2003-03-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Fin janvier 2003 on a appris qu'un pilote avait, en toute conscience, violé la zone d'interdiction de l'espace aérien au-dessus de Davos. Une procédure d'enquête est en cours contre lui.
Mes questions sont les suivantes :
1. L'identité du prévenu est-elle connue ?
2. Où en est cette procédure d'enquête ? Dispose-t-on déjà de résultats éventuels ?