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03.5116 · Heure des questions. Question · 2003-03-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Une Suissesse contrainte, en vertu de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants, de retourner avec ses enfants en Argentine, où vit le père, se trouve aujourd'hui - et ses enfants avec elle - dans une situation matérielle et psychique désespérée.

Avant son départ, une équipe de télévision l'a interrogée sur sa situation et son histoire a été présentée lors de l'émission "Quer". Dans le débat qui a suivi, débat auquel participaient des experts, le chef du Service de protection internationale des enfants a indiqué que les mères de nationalité suisse et leurs enfants pouvaient, en pareil cas, compter sur l'aide de la Suisse, et même sur l'assistance sociale.

1. Quelles sont, en pareilles circonstances, les mesures prises par la Suisse pour accompagner les mères - et leurs enfants - lorsqu'elles regagnent leur pays de résidence ?

2. Quelles démarches l'ambassade de Suisse en Argentine a-t-elle entreprises à ce jour pour aider cette mère et ses enfants ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.