03.5122 · Heure des questions. Question · 2003-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 23 mai 2002, le projet général a été transmis au DETEC pour approbation par le Conseil fédéral. Depuis lors, il s'est écoulé plus d'une année, et la décision du Conseil fédéral se fait toujours attendre. Pour quand peut-on escompter cette décision ?
Si le projet est approuvé par le Conseil fédéral, son examen devra se poursuivre et il finira par être réalisé. Le financement nécessaire à la poursuite immédiate de l'examen du projet est-il assuré au niveau fédéral ?