Wortlaut

Les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent qu'environ 6,5 % de la population active vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2002 (nouveaux pauvres). Voici mes deux questions :

1. Le Conseil fédéral n'est-il pas alarmé par le fait que des enfants vivent encore dans la pauvreté en Suisse ?

2. Compte tenu de l'évolution économique attendue, comment le Conseil fédéral pense-t-il que le phénomène va évoluer au cours des dix prochaines années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les chiffres les plus récents de l'Office fédéral de la statistique, 6,5 % des ménages dans lesquels une personne au moins exerce une activité lucrative vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Le taux est de 9 % pour les couples ayant deux enfants, de 16 % pour les couples ayant trois enfants ou plus, et de 19 % pour les personnes qui élèvent seules leurs enfants.

D'un point de vue social, la pauvreté est toujours un phénomène problématique, et les enfants des ménages pauvres sont prétérités sur la durée à plusieurs égards. Mais en même temps, il s'agit là d'un problème auquel il est difficile d'apporter des réponses simples. On peut dire globalement que la croissance économique est un bien pour l'ensemble de la population, ne serait-ce que parce qu'elle permet de se procurer des fonds permettant de financer des mesures de politique sociale.

Différentes mesures visant à améliorer la situation économique des personnes pauvres sont mises en oeuvre ou débattues au niveau fédéral. La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, dont l'entrée en vigueur avait été fixée par le Conseil fédéral au 1er février 2003, a pour objectif de permettre aux parents de concilier plus facilement activité familiale et activité professionnelle. La CSSS-N débat, d'une part, l'initiative parlementaire Fankhauser, qui demande qu'une allocation pour enfant uniforme soit versée pour tous les enfants et, d'autre part, les initiatives parlementaires Meier-Schatz et Fehr, qui réclament des prestations complémentaires pour les familles qui ont de bas revenus.

2. Il n'existe pas de projection concernant l'évolution du phénomène des "working poor" en Suisse. Pour réaliser une projection de ce type, il ne faut pas se baser uniquement sur différents scénarios concernant l'évolution économique globale, comme le dit Mme Teuscher, mais esquisser les évolutions de différents secteurs de l'économie et retracer la répartition des salaires en lien avec les structures des ménages. Or, ce genre de projection est extrêmement peu fiable. Autant dire qu'on ne peut tout simplement pas s'en servir.