Wortlaut

Depuis quelques mois, j'attends avec grand intérêt la consultation relative au raccordement de la Suisse au réseau européen de trains à grande vitesse. Le partenariat entre les autorités françaises et suisses a très bien fonctionné et devrait notamment permettre à Genève d'améliorer les liaisons TGV avec la France.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand le projet de loi relatif au raccordement de la Suisse aux réseaux ferroviaires à grande vitesse sera t-il soumis à consultation ?

2. Les problèmes de financement des travaux supplémentaires liés à la réalisation des NLFA exercent-ils une influence sur ce projet ?

3. Si les accords avec l'Allemagne font défaut pour la poursuite des projets de raccordement de la Suisse au réseau européen à grande vitesse, n'est-il pas possible de dissocier le cas genevois afin d'honorer nos engagements avec la France (ratifiés par les deux parlements et le début des travaux est envisagé par la France pour 2004) et de réaliser ainsi l'amélioration des lignes Genève-Bourg en Bresse et Pontarlier/Vallorbe-Dijon ?

4. En l'état actuel de la situation, quand le Conseil fédéral entend-il réaliser l'amélioration de cet axe très important pour Genève ?