03.5143 · Heure des questions. Question · 2003-06-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Un nouveau certificat de salaire doit être mis en place le 1er janvier 2005. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) - et elles représentent tout de même 99 % des entreprises suisses - craignent que cette mesure augmente leurs frais administratifs. Les PME se voient constamment imposer des travaux et des coûts supplémentaires.
Que fait le Conseil fédéral pour que le nouveau certificat de salaire ne génère absolument pas de frais supplémentaires et n'affaiblisse pas l'économie ? Quelles mesures prend-il pour réduire les charges administratives des entreprises ?