Wortlaut

Le 27 mars 2003, 14 membres d'une délégation de Sahraouis invités par la Suisse pour participer à une rencontre des familles de disparus organisée à Genève les 28, 29 et 30 mars ont été empêchés de prendre leur avion à Casablanca. Les autorités marocaines ont confisqué leurs passeports et leurs billets d'avion. Toutes ces personnes étaient en possession d'un visa délivré par l'ambassade suisse au Maroc.

Cette atteinte flagrante à la libre circulation des personnes a-t-elle été signalée aux autorités suisses, et celles-ci sont-elles intervenues auprès des autorités marocaines pour protester et pour exiger le remboursement des frais occasionnés ?

Stellungnahme des Bundesrates

À la suite de cet incident du 27 mars dernier, qui avait empêché une délégation de Sahraouis de participer à un séminaire organisé par le Bureau international des droits de l'homme au Sahara occidental, il a été décidé d'intervenir - par le biais de l'ambassadeur de Suisse au Maroc - à haut niveau au Ministère marocain des affaires étrangères afin de faire part aux autorités marocaines de l'incompréhension et de la déception du gouvernement suisse. Il a été souligné à cette occasion l'importance que la Suisse attache à ce que de telles délégations se voient reconnaître le droit de se déplacer librement en vue de participer à des événements à caractère humanitaire. Le DFAE demeure en contact avec le Bureau international des droits de l'homme au Sahara occidental de Genève afin de lui apporter, en cas de nécessité, son soutien en vue d'obtenir le remboursement des frais occasionnés par l'incident en question.