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03.5162 · Heure des questions. Question · 2003-06-16

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Lors de la discussion sur les mesures à prendre pour assainir l'AVS à long terme, d'aucuns ont proposé que la rente AVS des personnes sans enfant soit réduite. Or, les personnes non mariées paient déjà plus d'impôts que les personnes mariées et les femmes qui ont exercé toute leur vie des emplois sous-remunérés et qui, en plus, se sont occupées de leurs parents, voire ont dû cesser de travailler pendant un certain temps à cause d'eux, ne toucheront pas la rente maximale, faute d'avoir cotisé sans interruption. Ceci étant, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Quelle est la proportion de femmes non mariées qui ne perçoivent pas la rente maximale ? Combien d'entre elles ont-elles des enfants ? Combien d'entre elles ne cotisent-elles pas au deuxième pilier ?

- Quelle est la proportion de femmes mariées qui ne perçoivent pas la rente maximale ? Combien d'entre elles ont-elles élevé des enfants ?

- Quelle est la proportion d'hommes non mariés qui ne perçoivent pas la rente maximale ? Combien d'entre eux ne cotisent-ils pas au deuxième pilier ?

- Quelle est la proportion d'hommes mariés qui ne perçoivent pas la rente maximale ? Combien d'entre eux ont-ils des enfants ?