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03.5174 · Heure des questions. Question · 2003-06-16

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

- Quel est l'échéancier de l'étude de ce transfert ? Quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision à ce sujet ?

- Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucune suppression de poste n'est prévue dans l'éventualité de l'intégration du domaine MEA à l'Office fédéral de la santé publique ?