03.5175 · Heure des questions. Question · 2003-06-16
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En rapport avec le transfert du domaine Maladie et accident de l'Office fédéral des assurances sociales vers l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), certains ont suggéré de sortir le domaine des denrées alimentaires de l'OFSP, comme ce fut le cas de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (aujourd'hui Swissmedic).
Est-il vrai qu'on discute actuellement de la possibilité de sortir le domaine des denrées alimentaires de l'OFSP ?