Wortlaut

Au mois de mars 2002, les motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 étaient votées par les deux Conseils. Elles demandent que la Suisse se substitue "immédiatement" à la Belgique qui n'assure pas le service des pensions à quelques citoyens suisses.

Le financement de cette mesure ne pose pas de problème parce que le nombre des pensionnés en question est très restreint, suite aux accords bilatéraux. Il n'empêche que l'injustice à l'égard de ces quelques pensionnés n'est pas moins scandaleuse. Elle résulte d'une négligence à leur égard de la part du DFAE qui s'étend sur plusieurs décennies.

Quand est-ce que le DFAE prendra les mesures nécessaires pour appliquer les deux motions en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa séance du 9 mai 2003, le Conseil fédéral a discuté de la suite à donner aux motions Neirynck et Paupe. Sur cette base, le DFAE a élaboré un projet de rapport qui est soumis au Conseil fédéral en vue de sa séance du 25 juin prochain. Il est prévu que le rapport sera ensuite transmis immédiatement aux Chambres fédérales.