Wortlaut

Selon une directive du ministère turc de l'éducation, datée du 14 avril 2003, les directeurs des écoles primaires et secondaires sont chargés de remettre aux élèves une propagande mensongère concernant le génocide arménien. De plus, il est interdit à ces derniers de rédiger des textes reconnaisant les massacres commis par les Turcs à l'encontre des Arméniens.

Ne s'agit-il pas d'une violation flagrante de l'article 29 de la Convention internationale des droits de l'enfant ?

Quels sont les moyens offerts par ladite convention pour faire cesser ce genre de pratiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance du lancement par le Ministère turc de l'éducation d'un concours d'écriture sur le thème du "combat contre les allégations de génocide". Le DFAE, et plus particulièrement notre ambassade à Ankara, continue à suivre cette affaire.

À l'automne prochain, je rencontrerai mon homologue turc, M. Abdullah Gül. À cette occasion, j'aborderai avec lui les questions que vous avez soulevées.

Concernant la Convention relative aux droits de l'enfant, la surveillance de son application est assurée par un organe spécialement créé à cet effet, un comité composé de 18 experts indépendants. C'est à lui qu'il incombe de consigner les violations de la convention, et de faire des propositions et des recommandations aux États.

La convention ne prévoit pas d'autres instruments, tels que la possibilité de déposer une requête étatique ou une communication individuelle au sujet d'une violation des droits reconnus par la convention.