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03.5182 · Heure des questions. Question · 2003-06-16

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Quelles directives ou quelle direction le Conseil fédéral envisage-t-il de donner à la restructuration et à la révision de la législation et que prévoit-il en matière de répartition fondamentale des tâches et de coordination en ce qui concerne la collaboration de Pro Helvetia avec l'Office fédéral de la culture et Présence Suisse ?

Quelle est la position du Conseil fédéral à propos de l'affaire Ritter à Paris ?

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