03.5186 · Heure des questions. Question · 2003-06-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le programme Suisse Énergie, qui coûte 55 millions de francs, génère d'importants investissements dans les domaines de l'assainissement des bâtiments, des technologies à bon rendement énergétique et des énergies renouvelables. Cela permet de créer des emplois et d'engranger, par ailleurs, des recettes provenant de redevances telles que la taxe sur la valeur ajoutée.
Le Conseil fédéral peut-il me dire, d'une part, à combien s'élèvent les recettes de la Confédération qui découlent des investissements précités et, d'autre part, quelles seraient les conséquences pour la caisse fédérale d'une éventuelle suppression dans le budget - dans le cadre du programme d'allègement - des 55 millions de francs qu'il est prévu d'allouer au programme Suisse Énergie ?