03.5190 · Heure des questions. Question · 2003-09-22
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Les États-Unis exigent impérativement que Swiss leur fournisse toutes les données concernant les passagers qui se rendent aux USA ou qui transitent par leur territoire.
Je pose donc la question suivante au Conseil fédéral :
Est-il prêt à appliquer les mêmes mesures par réciprocité aux citoyens américains ? Y a-t-il eu une entente à ce propos avec l'UE ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.