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03.5193 · Heure des questions. Question · 2003-09-22

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à publier ou pour le moins à remettre à la Commission de gestion l'ensemble des questionnaires soumis aux futurs soldats ainsi que la convention passée avec l'Université de Zurich à propos de l'établissement et de l'analyse de ces questionnaires ?

A défaut, la confidentialité, d'ailleurs toute relative, de ces questionnaires et conventions est-elle fondée sur la sécurité de l'État, la protection de la personnalité ou les traditions d'une institution que nos amis français surnomment "la grande Muette"?

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