03.5198 · Heure des questions. Question · 2003-09-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 8 octobre 1999, le Conseil national a accepté, sur proposition du Conseil fédéral, de transformer en postulat la motion Simon 99.3297, "L'histoire vraie des orphelins suisses", sur ce sujet, donnant ainsi un peu d'espoir aux personnes touchées par une séparation tragique de leurs parents entre 1926 et 1973. Des personnes souffrent et une grève de la faim se prépare.
Qu'a entrepris le Conseil fédéral depuis sa déclaration du 8 septembre 1999 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral convient que le chapitre de l'histoire des orphelins suisses et des enfants séparés de force de leurs parents est encore peu connu et documenté et qu'il implique de grandes souffrances pour les personnes concernées. Le Conseil fédéral soulignait déjà dans sa réponse à la motion Simon, désormais classée, son intérêt de principe à ce que ce chapitre délicat de l'histoire soit réexaminé. Aussi invite-t-il les historiens et les chercheurs à aborder ce thème et renvoie aux possibilités d'encouragement, notamment à celles offertes par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.
En Suisse, la politique d'assistance incombe essentiellement aux cantons et aux communes. La Confédération n'est concernée que marginalement. La Confédération n'a par ailleurs pas de rôle particulier à jouer pour entreprendre des recherches. Celles-ci peuvent être menées dans le cadre des Programmes nationaux de recherche (PNR) ou des universités. Certains travaux ont d'ores et déjà été réalisés, notamment en 1998 sur la question des enfants de la grand-route. Dans le cadre du PNR 51, "Intégration et exclusion", les chercheurs ont choisi notamment de traiter dans certains projets des questions telles que l'internement psychiatrique, l'eugénisme, l'exclusion et l'intégration des Jenisch, Sinti et Roms, l'élaboration de fiches et la stigmatisation des enfants de la grand-route, ceci en particulier jusqu'aux années septante.