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03.5234 · Heure des questions. Question · 2003-09-29

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

En mars 2000, le Conseil national a transmis mon postulat 99.3507, "Encouragement de l'expression musicale par la Confédération", par lequel j'invitais le Conseil fédéral à présenter avant la fin de l'an 2000 "un rapport sur l'encouragement de l'expression musicale par la Confédération".

Dans sa réponse à mon interpellation 01.3322, "Promotion de la musique par la Confédération", le Conseil fédéral a promis au Parlement de lui soumettre son message sur l'encouragement de la culture avant la fin de 2003.

Quand ce rapport et ce message seront-ils prêts ?

Où en sont les travaux ?

Mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur la culture. Promotion de la musique | Lexipedia | Lexipedia