03.5238 · Heure des questions. Question · 2003-09-29
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
1. Comment se fait-il que les produits de la classe de toxicité 1 sont interdits dans les textiles et les produits cosmétiques, mais pas dans les pigments de tatouage, alors que ces derniers entrent tels quels directement dans l'organisme (contrairement aux cosmétiques et aux textiles)?
2. Le tatouage connaissant un véritable boom, le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures immédiates, appelées de toute urgence, pour que de telles substances, qui représentent un réel danger pour la santé, soient immédiatement retirées de la circulation ?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt, le cas échéant, à soumettre au Parlement la base légale nécessaire à la résolution du problème ?
4. Dans l'affirmative, à quelle date ?