03.5253 · Heure des questions. Question · 2003-12-08
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les employés de l'entreprise d'emballage Allpack SA, qui a son siège à Reinach dans le canton de Bâle-Campagne, sont en grève en raison de la dégradation de leurs conditions de travail et d'une série de licenciements. Malgré cette situation, l'office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail (KIGA) a accordé à l'entreprise une autorisation de travail de nuit. Or, l'octroi de cette autorisation risque de contrecarrer les objectifs des grévistes.
Quelle est la pratique des autorités délivrant des autorisations lorsqu'elles ont affaire à des entreprises dont les employés sont en grève ?
Comment le SECO vérifie-t-il, d'une manière générale, que les autorités cantonales compétentes n'accordent pas d'autorisations pour plus de 25 nuits par an ?
Par quelles mesures garantit-on, par ailleurs, que les syndicats soient informés en temps utile de tout ce qui touche aux demandes de travail de nuit et aux autorisations ?